La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vabres, dont les écoles sont organisées en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Ces deux communes, situées dans l’est du département du Cantal, comptent chacune moins de 500 habitants et sont classées en 2023 dans la catégorie des communes rurales à habitat très dispersé. La population y est vieillissante, mais son évolution sur la dernière décennie reste relativement favorable dans un département en déprise démographique.
Chaque commune est dotée d’une école avec une classe unique, comptant 18 élèves à la rentrée scolaire 2023. Non limitrophes, elles sont distantes de dix kilomètres.
Un regroupement pédagogique intercommunal ancien, au fonctionnement éprouvé
Le regroupement pédagogique intercommunal a été constitué en 2001 dans l’objectif de conserver un accueil dans chaque commune, en mutualisant les élèves. Anglards-de-Saint-Flour accueille les élèves des cours élémentaires et moyens et Vabres le cycle des apprentissages premiers, ainsi que le cours préparatoire. Chaque commune conserve la compétence relative au fonctionnement de son école et la charge de celle-ci, sans considération du nombre d’élèves résidant dans l’autre commune.
Un autocar de ramassage scolaire permet à chaque élève de rejoindre l’école correspondant à son niveau. Si le temps de trajet entre les deux points d’implantation des écoles est d’un quart d’heure, il peut pour certains enfants aller jusqu’à près de 45 minutes, selon leur lieu de résidence et de ramassage.
Le regroupement a fait récemment l’objet d’une évaluation par les services de l’Éducation nationale, qui a conclu de façon très positive sur le fonctionnement du RPI, en soulignant les conditions d’exercice très favorables tenant notamment à des acteurs mobilisés et impliqués, soucieux d’un développement harmonieux des écoles.
Depuis sa création, le regroupement s’est inscrit dans la durée : les deux classes ont été maintenues, tout comme l’accueil auprès de chaque commune. Les effectifs scolarisés au sein du RPI sont restés stables sur les cinq dernières années, alors même qu’ils ont diminué sur la même période de ‑4,7 % au niveau national et de ‑6,2 % au niveau départemental.
La volonté commune de favoriser l’accueil des élèves
Pour les maires des deux communes, la dynamique et la capacité à attirer du territoire dépendent de la présence d’une école, contribuant au maintien et à l’arrivée de jeunes ménages.
La qualité de l’accueil au sein de l’école constitue donc un point d’attention particulier.
Les communes ont ainsi organisé un accueil périscolaire selon des amplitudes horaires larges, de nature à faciliter l’organisation des familles. Elles ont fait le choix de la gratuité de cet accueil périscolaire.
Elles organisent également chacune des temps d’activités périscolaires, à raison d’une heure par semaine, en articulation avec le rythme scolaire retenu de 4,5 journées hebdomadaires. Les communes avaient signé un projet éducatif territorial au début de l’année 2020 couvrant le périmètre du RPI et visant à coordonner leurs actions avec les autres acteurs éducatifs, pendant et après l’école, en mobilisant toutes les ressources du territoire. Celui-ci n’a néanmoins jamais été mis en œuvre : chaque commune organise ces temps de façon indépendante et sans souci du cadre prédéfini au projet éducatif.
Elles gèrent par ailleurs chacune en régie directe un service de restauration scolaire, très fréquenté. Selon les estimations de la chambre, 92 % des élèves en ont bénéficié sur l’année scolaire 2022-2023. Les communes attachent une attention particulière à ce service, qu’elles veulent accueillant, répondant aux besoins des familles, et d’un tarif accessible. Elles ont ainsi maintenu leur tarif inchangé depuis 2018, à 2 € le repas, avant de devoir le revaloriser récemment du fait de l’augmentation des prix de l’énergie et des denrées alimentaires.
Les locaux abritant les écoles sont bien entretenus et font régulièrement l’objet de travaux. Tel a été en particulier le cas sur la période de contrôle : Anglards-de-Saint-Flour a procédé à des travaux d’isolation et de réaménagement, tandis que Vabres a consenti des efforts importants de rénovation énergétique du bâtiment et de naturation de la cour.
Un effort, au bénéfice de l’école, sensiblement plus soutenu pour la commune de Vabres
La chambre s’est efforcée de mesurer l’effort consenti par chacune des communes, pour assurer l’accueil des élèves. Il ne s’agit que d’une estimation, à partir de l’exploitation des comptes dont le niveau de présentation (abrégé) ne permet pas de renseigner directement sur les données détaillées utiles.
En termes de ressources humaines, la contribution d’agents au service municipal d’enseignement a été estimé à 0,8 emploi équivalent temps plein[1] à Anglards de Saint-Flour et à 1,5 emploi à Vabres. Les dépenses nettes par élève (charges de personnel comprises) sont de l’ordre, sur les trois dernières années, de 1 583 € l’an en moyenne à Anglards-de-Saint-Flour et de 2 665 € à Vabres.
L’effort consenti par la commune de Vabres se révèle ainsi sensiblement plus soutenu, en conséquence de la répartition pédagogique, cohérente, retenue entre les deux écoles. L’accueil d’élèves en classes de maternelles est en effet plus coûteux, compte tenu de la présence nécessaire d’agents spécialisés ou d’aides maternelles. Les deux communes n’ont néanmoins pas envisagé de mécanisme permettant d’atténuer la distorsion des charges, l’objectif étant depuis le départ de mutualiser entre les communes les effectifs des élèves mais pas de partager à parts égales les dépenses. Ce déséquilibre apparaît cependant d’autant plus important que seulement un tiers au plus des enfants scolarisés au sein du RPI résiderait à Vabres.
[1] Les équivalents temps plein (ETP) correspondent aux effectifs présents à une date donnée, corrigés de leur quotité de travail (temps partiel, temps non complet).
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Procéder à de nouvelles délibérations sur le principe du regroupement pédagogique intercommunal et ses modalités de fonctionnement, faute d’avoir conservé les délibérations originelles.
