Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, à raison d’un déficit du compte administratif 2024 de la commune de Saint Christophe-sur-Dolaison supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.
Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-saint-christiophe-sur-dolaison-haute-loire
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