Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La préfète de l’Isère a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget annexe « Sports et congrès » du budget primitif 2025 de la commune de Huez n’a pas été voté en équilibre réel car les ressources propres ne couvriraient pas l’annuité en capital de la dette.
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