CRC PAYS DE LA LOIRE
Pour mémoire, la préfecture de Loire-Atlantique avait saisi la chambre au regard du déficit excessif des comptes 2024 de la commune de Notre-Dame-des-Landes et au regard du déséquilibre de son budget 2025. En conséquence la chambre a rendu deux avis. Le premier établissait un plan de redressement pluriannuel avec un objectif de résorption du déficit à l’horizon 2027. Le second (n° 2025-07) proposait un nouveau budget 2025 et demandait à la commune l’adoption d’un budget modificatif.
Comme l’y invitait l’avis n° 2025-07 du 17 juin 2025 de la chambre régionale des comptes, le conseil municipal de Notre-Dame-des-Landes a donc revu son budget 2025 lors de sa séance du 23 juin dernier.
À cette occasion, les insincérités relevées par la chambre ont toutes été corrigées. En outre, la chambre estime les mesures de redressement entreprises suffisantes pour l’année 2025.
Cette décision du conseil municipal inscrit donc la commune dans une trajectoire de retour à l’équilibre en accord avec le plan de redressement proposé par la chambre dans son premier avis.
La chambre rappelle toutefois qu’à titre dérogatoire, ce nouveau budget est présenté en déficit
(- 446 201 €), la résorption du déficit 2024 (- 902 946 €) étant impossible sur un seul exercice. Aussi, la commune devra poursuivre ses efforts pour parvenir à l’équilibre budgétaire au plus tard en 2027 comme le prévoit son plan de redressement (avis n° 2025-06 de la CRC du 17 juin 2025).
