Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)

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CRC PAYS DE LA LOIRE

La préfecture de la Vendée avait saisi la chambre en raison du déséquilibre du budget primitif 2025 de la commune de Bouillé-Courdault, car les échéances de dette n’était pas couvertes par des ressources propres. Au surplus, la chambre a relevé des insincérités dans l’établissement du budget primitif qui aggravaient le déséquilibre. En conséquence la chambre a rendu un avis proposant un nouveau budget 2025 et établissant un plan de redressement pluriannuel avec un objectif de résorption du déficit à l’horizon 2027. 

Comme l’y invitait l’avis n° 2025-05 du 13 juin 2025 de la CRC, le conseil municipal de Bouillé-Courdault a donc revu son budget 2025 lors de sa séance du 24 juin dernier.

À cette occasion, les insincérités relevées par la chambre ont toutes été corrigées. En outre, la chambre estime les mesures de redressement entreprises suffisantes pour l’année 2025. 

Cette décision du conseil municipal inscrit donc la commune dans une trajectoire de retour à l’équilibre en accord avec le plan de redressement pluriannuel proposé par la chambre.

La chambre rappelle toutefois qu’à titre dérogatoire, ce nouveau budget est présenté en déficit (-162 641€), la résorption du déséquilibre du budget 2025 étant impossible sur un seul exercice. Aussi, la commune devra poursuivre ses efforts pour parvenir à l’équilibre budgétaire au plus tard en 2027 comme le prévoit son plan de redressement.

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