Le jeudi 3 juillet à 15 heures, les sénateurs Claude Raynal (Haute-Garonne), président de la commission des Finances, Arnaud Bazin (Val d’Oise) et Pierre Barros (Val d’Oise) rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ont présenté les conclusions de leur rapport de contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. A l’issue de leurs travaux, ils constatent être en face d’une grande cause encore mal dotée.
La lutte contre les violences conjugales a été qualifiée de grande cause du quinquennat par le Président de la République en 2017. Cinq ans après son rapport remis en 2020 intitulé « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes », le Sénat se repenche sur la question : l’occasion pour les rapporteurs spéciaux de s’interroger sur l’évolution de ces financements. Les violences faites aux femmes ont-elles diminué ? Les financements de cette politique, jugés insuffisants et morcelés à l’époque, se sont-ils consolidés ? Les dépenses en la matière atteignent-elles leurs objectifs ? L’administration et les associations sont-elles mieux équipées pour mener à bien leurs missions ?
Il s’agit également de s’interroger, du point de vue des victimes des violences, sur la réalité de la prise en charge, de l’accompagnement et de la prévention. À l’heure où les deniers publics se raréfient, c’est au fond la question des priorités de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes qui est posée.
Le rapport fait plusieurs constats :
- Les crédits dédiés au programme 137 (égalité femmes‑hommes) ont quasiment triplé entre 2020 et 2024, passant d’environ 35 M€ à plus de 100 M€. Mais, selon les sénateurs, les sommes restent dérisoires au regard des 3,6 milliards d’euros estimés comme le coût sociétal annuel des violences.
- Il existe un morcèlement des crédits et un pilotage insuffisant de la politique, avec une superposition de plans sans évaluation claire des actions
- La participation des financements des collectivités territoriales à la lutte contre les violences faites aux femmes et, plus largement, à l’égalité entre les femmes et les hommes est encore mal connue. Il s’agit là d’une source de financement à mobiliser, de même que les fonds européens et privés encore peu sollicités alors que leur contribution serait nécessaire.
Plusieurs recommandations sont présentées :
- Structurer un pilotage plus cohérent : unifier les crédits via un fonds interministériel, avec un suivi clair et évaluable.
- Renforcer la coordination locale et nationale, notamment via une délégation interministérielle dotée d’un vrai projet stratégique.
- Élargir les actions : couvrir aussi les violences hors couple, accentuer la prévention, soutenir la sortie de prostitution et l’accompagnement post-rupture pour les victimes
Accédez au rapport :
Accédez à la synthèse :
https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1750816532/Presse/Documents_pdf/20250703_Essentiel_VFF.pdf
