Comunicato Stampa: Organisation des JOP de 2030 : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi - Départements de France

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Le 24 juin, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale. 4 départements accueilleront ces épreuves olympiques : Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.

Ce projet de loi entend procéder à différentes adaptations du cadre juridique pour garantir la bonne organisation des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030 qui, pour la première fois, se tiendront non dans une ville unique mais dans deux régions hôtes (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) et quatre départements des Alpes françaises (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes).

Reprenant des adaptations précédemment décidées dans le cadre des JOP 2024, le projet de loi tend notamment à mettre en œuvre le contrat hôte, à définir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques ainsi qu’à garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage.

Il comprend par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier s’agissant de la sécurisation des grands évènements.

Les travaux du Sénat

A l’occasion de leurs travaux, les sénateurs ont souhaité :

Étendre aux communes paralympiques la possibilité d’installer un compte à rebours, à l’instar des communes olympiques (article 3) ;
Demander au COJOP un rapport sur l’impact environnemental des JOP 2030 (après l’article 3)
Supprimer le mécanisme de garantie financière qui autoriserait les deux régions hôtes à contribuer à la couverture d’un éventuel déficit du comité d’organisation des JOP (Cojop), considérant que les données disponibles à ce jour demeurent trop imprécises pour fixer immédiatement et sereinement la répartition de cette potentielle charge entre l’État et les régions (article 5) ;
Garantir un encadrement éthique du volontariat mobilisé pendant les Jeux en imposant l’intégration dans la charte du volontariat de plusieurs engagements explicites relatifs à la protection des personnes engagées, en cohérence avec les exigences sociales de l’événement (article 6).
Demander à la Cour des Comptes la présentation d’un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP
Sécuriser les échanges de données nécessaires à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pour exercer sa mission (article 11) ;
Étendre, dans une mesure strictement nécessaire, le champ de la procédure devant permettre une prise de possession anticipée d’immeubles et de terrains indispensables au déroulement des JOP (article 15) ;
Adapter les dispositifs proposés par le Gouvernement aux spécificités des territoires de montagne, notamment en matière de constructibilité, et à la nature des infrastructures requises pour les épreuves olympiques (articles 13, 17, 18 et 24) ;
Modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50 % de leur montant (après l’article 27)
Renforcer la sécurité des soins et la connaissance des professionnels de santé étrangers amenés à exercer en France dans des conditions dérogatoires au droit commun, notamment par la création d’un registre de ces professionnels de santé, et par la vérification de leur droit à exercer dans leur pays pour s’assurer qu’ils n’y sont pas frappés d’une interdiction temporaire ou définitive (article 29) ;
Etendre la prérogative de fouille de véhicules accordées aux agents de sécurité privée (article 31)
Compléter les dispositifs pour la sécurisation des grands évènements, s’agissant notamment des conditions de réalisation d’une enquête administrative de sécurité à l’égard de certains personnels intérimaires employés par les entreprises de transports (article 33), du nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroulent un grand évènement (article 34), ou encore de la reconduction de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique (article 35).