La commune de Barlin, située dans le bassin minier du Pas-de-Calais, compte 7 366 habitants en 2021. Elle est membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys-Romane, dont Béthune et Bruay-la-Buissière sont les plus peuplées.
La chambre a contrôlé ses comptes et sa gestion depuis 2020, et principalement la gestion de ses ressources humaines, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations.
La commune n’a pas de réelle stratégie en matière de ressources humaines, et son pilotage est insuffisant. Elle ne produit pas les documents obligatoires, tels que le rapport social unique et le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le suivi des effectifs est incomplet. L’organigramme est récent et peu de fiches de poste ont été élaborées. Par ailleurs, elle n’a pas mis en place les entretiens annuels d’évaluation, pourtant obligatoires.
Le passage aux 1 607 heures, durée légale du temps de travail annuel, est intervenu avec un retard de trois ans. Le nombre excessif de jours de congés reportés et d’heures supplémentaires réalisées révèle des dysfonctionnements dans l’organisation du travail.
Les charges de personnel sont relativement stables. La commune méconnait des dispositions légales et règlementaires, la conduisant à verser indûment certaines primes et indemnités. Par ailleurs, l’utilisation des véhicules de service fait l’objet d’un cadrage et d’un contrôle insuffisants.
La chambre a également mis en lumière la situation d’un agent dépourvu de réelle affectation et exerçant, de façon quasi exclusive, une activité associative, sans contrôle de la commune.
L’organisation et le suivi comptable présentent des fragilités. Il n’y a pas de véritable comptabilité d’engagement et le contrôle du service fait n’est pas formalisé avant le paiement des factures. La commune est, par ailleurs, tenue de contrôler ses régies d’avance et de recettes.
La chambre a relevé plusieurs entorses au principe fondamental de séparation de l’ordonnateur et du comptable, le premier n’ayant pas le droit de manipuler ou d’encaisser de l’argent public. L’organisation des services municipaux a fait que, sans aucune habilitation, des agents ont manié des recettes publiques. Ces pratiques risquent de les exposer à l’infraction de gestion de fait.
L’information du conseil municipal n’est pas suffisante en matière d’orientation budgétaire. En particulier, l’absence de plan pluriannuel d’investissement ne permet pas à la collectivité d’anticiper sa trajectoire financière.
La situation financière apparaît saine, mais ce constat doit être nuancé par un faible niveau d'investissement.
