La commission Culture du Sénat a adopté le 9 juillet le rapport des sénateurs Laure Darcos (Essonne), Agnès Evren (Paris) et Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine) dressant un état des lieux des conséquences de l’arrivée de l’IA dans le domaine de la création et milite pour le passage d’une IA “pirate” à une IA “éthique”, en mesure de concilier le respect du droit d’auteur avec l’innovation en Europe.
L’irruption de l’IA générative dans notre quotidien a été fulgurante : un peu plus de deux ans après le lancement de ChatGPT, elle est déjà présente dans notre vie quotidienne et ses applications s’imposent chaque jour dans de plus en plus de domaines. L’IA est également devenue un enjeu majeur de puissance géopolitique entre nations.
Dans ce contexte, le secteur de la création culturelle et de la presse apparaît comme particulièrement fragilisé à deux niveaux. D’une part, les œuvres, “carburant” nécessaire de l’IA, ont été utilisées sur des fondements juridiques douteux et sans aucune rémunération. D’autre part, l’IA est désormais en mesure de se substituer en partie aux créations humaines. Les industries culturelles sont ainsi concurrencées par des entités supranationales qui menacent leur existence et qui pourtant n’existeraient pas sans elles.
Pour ce faire, le rapport liste huit grands principes destinés à fixer les conditions d’une rémunération appropriée pour l’utilisation des contenus culturels, afin d’assurer un partage équitable de la valeur.
Le rapport propose également un mécanisme de riposte graduée pour rééquilibrer rapidement les relations entre les ayants droit culturels et les acteurs de la tech, qui pourrait déboucher sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane avant la fin de l’année.
Il est plus que jamais nécessaire pour la France et l’Europe de préserver leurs contenus culturels, qui sont des éléments constitutifs de notre souveraineté, et d’ouvrir ainsi une troisième voie de l’IA.
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/r24-842/r24-842-syn.pdf
Accédez au rapport :
