La commune de Coggia (Corse-du-Sud) est soumise depuis 2022 à un plan de redressement de son budget, proposé par la chambre régionale des comptes dans un avis du 7 septembre 2022, modifié par un avis du 13 juillet 2023.
L’échéance de ce plan de retour à l’équilibre est fixée au 31 décembre 2028.
C’est dans ce cadre que le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud a transmis à la chambre, le 25 juin 2025, le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune (budget principal et budgets annexes), conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans son avis rendu public[1] ce jour, la chambre constate :
- Que si le budget principal de la commune de Coggia fait toujours apparaître un déséquilibre de la section de fonctionnement, ce dernier se résorbe progressivement ;
- Qu’en 2025, le déséquilibre prévisionnel de la section de fonctionnement (590 526,29 €), une fois que seront adoptées par la commune les rectifications proposées par la chambre, restera inférieur à la cible de déficit (895 197 €) prévue, pour cette année-là, par la trajectoire de redressement établie par la chambre ;
- Que, dès lors, les mesures de redressement prises par la commune de Coggia au titre de l’exercice 2025 sont suffisantes car respectant cette trajectoire de retour à l’équilibre.
La chambre propose donc à la commune de Coggia, sans qu’il soit besoin de proposer au préfet de régler et de rendre exécutoire le budget primitif, de voter les mesures de correction en recettes et dépenses proposées dans son avis, à l’occasion de la prochaine décision modificative de son budget 2025.
[1] Aux termes du second alinéa de l’article L. 1612 19 du code général des collectivités territoriales, l’avis formulé en application de l’article L. 1612-14 fait l’objet d’une publicité immédiate par la chambre, sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité.
