La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de la fondation Normandie Générations.
Synthèse
L’association Lehugueur Lelièvre, créée en 1890, est devenue la Fondation « Normandie Générations » en janvier 2020. Reconnue d’intérêt public, cette structure gère une quarantaine d’établissements et de services implantés dans les départements de l’Orne, du Calvados et de la Sarthe, et mobilise plus de 800 professionnels. Elle intervient auprès de jeunes publics, dès six ans, jusqu’au grand âge.
Au sein de la filière médico-sociale, la fondation gère deux instituts médico éducatifs (IME) : IME « Ségur », 92 places, et IME « Marie Crué », 64 places tous deux situés dans le département de l’Orne.
Les outils de pilotage de ces deux IME apparaissent largement perfectibles.
Ainsi, les projets d’établissement manquent de précisions, notamment dans les objectifs poursuivis, et sont insuffisamment évalués.
De même, les projets personnalisés d’accompagnement paraissent devoir être plus régulièrement actualisés et évalués.
Enfin, le dispositif d’amélioration continue de la qualité, aujourd’hui balbutiant, doit être conforté et animé au plus haut niveau pour que tous les établissements et services de la fondation s’en emparent.
La prise en charge éducative se déroule partiellement au sein d’unités externalisées, tant au niveau élémentaire que secondaire. Ce mode d’accompagnement, inspiré des engagements pris par la France en faveur de l’inclusion en milieu ouvert, a vocation à se développer notamment lorsque la négociation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens aura abouti.
La situation financière des deux IME ne suscite pas d’inquiétude mais la fondation aurait avantage à réorganiser le transport des jeunes pris en charge au sein de l’IME « Ségur » et à élargir ses consultations en vue du renouvellement des conventions de transport.
À terme, le transfert de l’IME « Ségur » dans des locaux plus adaptés devrait permettre de réduire les coûts de cet établissement.
La gestion des ressources humaines est maîtrisée mais l’absentéisme demeure à un niveau élevé.
Recommandations
- (régularité) : Vérifier, à échéance régulière, que le personnel est autorisé à travailler dans un établissement médico-social (code de l’action sociale et des familles, article L. 133 6 ; code de procédure pénale, articles 776 et D. 571 4 et suivants).
- (régularité) : Compléter les documents de prévention : document unique d’évaluation des risques professionnels (code du travail, article L. 4121 3 et suivants) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (code du travail, articles L. 421 3 1 et suivants).
- (performance) : Mettre en concurrence les prestataires de transport.
- (performance) : Assurer un suivi régulier des projets d’établissement des IME.
- (performance) : Tenir à jour les projets individualisés d’accompagnement des usagers (recommandations de bonnes pratiques professionnelle, Haute Autorité de santé).
- (performance) : Mettre en place des procédures permettant aux usagers de témoigner librement sans intermédiaire.
- (régularité) : Élaborer le plan bleu de l’IME « Marie Crué » (code de l’action sociale et des familles, articles D. 312 160 et R. 311 38 1).
