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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Avis de contrôle budgétaire 2025-0098 - article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales - Budget primitif 2025 et suivi du plan de redressement
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 15.07.2025
Fondement : CGCT, article L1612-14
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