Syndicat intercommunal mixte de l'eau et de l'assainissement du Guiers et de l'Ainan (SIEGA) (Isère) 2ème avis

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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 14.08.2025

La préfète de l’Isère a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025.