Dernièrement, les sénateurs ont déposé plusieurs propositions de loi. Tour d’horizon de celles-ci.
- Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d’une MDPH
Proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER (Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 juillet 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-863.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-863-expose.html
- Favoriser le cumul d’emploi entre AESH et personnel périscolaire
Proposition de loi de Mme Pauline MARTIN (Loiret), déposée au Sénat le 17 juillet 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-860.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-860-expose.html
- Régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales à l’étranger
Proposition de loi de Mme Mathilde OLLIVIER (Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 16 juillet 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-858.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-858-expose.html
- Dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social
Proposition de loi de M. Serge MÉRILLOU (Dordogne) déposée au Sénat le 9 juillet 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-851.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-851-expose.html
- Contrôle des établissements privés hors contrat et droits des élèves
Proposition de loi de Mme Annick PETRUS (Saint-Martin) déposée au Sénat le 26 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-794.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-794-expose.html
- Opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi de M. Daniel SALMON (Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 24 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-772.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-772-expose.html
- Engagements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Proposition de loi de Mme Amel GACQUERRE (Pas-de-Calais) déposée au Sénat le 24 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-774.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-774-expose.html
- Justice des mineurs
Proposition de loi de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Paris) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-766.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-766-expose.html
- Créer une tarification spéciale de l’électricité en faveur des ménages modestes
Proposition de loi de Mme Viviane ARTIGALAS (Hautes-Pyrénées) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 19 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-763.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-763-expose.html
- Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (Seine-Maritime) et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-744.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-744-expose.html
- Exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
Proposition de loi de Mme Laurence HARRIBEY (Gironde), M. Hervé GILLÉ (Gironde) et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 13 juin 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-742.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-742-expose.html
- Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO)
Proposition de loi de M. Hussein BOURGI (Hérault) déposée au Sénat le 30 mai 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-674.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-674-expose.html
- Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Proposition de loi de M. Hussein BOURGI (Hérault) déposée au Sénat le 30 mai 2025
https://www.senat.fr/leg/ppl24-673.html
Exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-673-expose.html
