Le mardi 6 mars, la commission des affaires sociales du Sénat examinera la proposition de loi présentée par Philippe Mouiller visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Dans cette perspective, DF a suggéré aux sénateurs plusieurs propositions visant à compléter ce texte.
Cette proposition de loi conforte la compétence des conseils départementaux dans la promotion de l’accès aux soins, compétence affirmée par la loi « 3DS » sans portée concrète à l’époque. Il est ainsi proposé de donner la possibilité aux départements de mener une mission d’évaluation des besoins de santé sur le territoire, à l’appui des données mises à disposition par les agences régionales de santé (ARS), les caisses d’assurance maladie (CPAM) ou encore les ordres.
Dans chaque département, un office départemental d’évaluation de la démographie des professions de santé, présidé par le président du conseil départemental, identifiera les besoins en professions de santé à l’échelle du département et des territoires de santé concernés
Les propositions de DF
À l’appui du rapport Henni présenté par DF à l’issue de travaux du groupe Santé piloté par Philippe Gouet, Président du Département du Loir-et-Cher, plusieurs amendements ont été présentés :
- Mettre en place à titre expérimental dans chaque département un Schéma départemental d’organisation des Soins (SDOS)
- Associer les communes et leurs groupements au comité départemental d’évaluation de la démographie médicale
- Faire siéger l’ensemble des départements au sein du conseil d’administration des ARS
- Mettre en place un guichet unique visant à faciliter l’ensemble des démarches relatives à l’installation d’un professionnel de santé dans un territoire ou d’un étudiant en médecine.
Accédez à la proposition de loi :
https://www.senat.fr/leg/ppl24-494.html
Accédez à l’exposé des motifs :
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-494-expose.html
