L'éducation prioritaire : le Sénat veut faire de cette politique un levier d’égalité des chances - Départements de France - AF

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Le rapport du Sénat alerte sur l’inefficacité actuelle de l’éducation prioritaire et préconise une refonte en profondeur : carte à réviser, allocation progressive des moyens à l’échelle de l’établissement, pilotage concerté et ciblage renforcé des enseignants. L’objectif : faire de cette politique un levier réel d’égalité des chances et d’inclusion territoriale.

Commandée par la commission des finances du Sénat via l’article 58‑2° de la LOLF, cette mission cible l’évaluation de la politique d’éducation prioritaire, à la suite d’une enquête approfondie de la Cour des comptes datée du 6 mai 2025

L’enquête a eu lieu entre mars et octobre 2024, couvrant trois académies représentatives (Créteil/Seine‑Saint‑Denis, Amiens, Montpellier), avec visites d’établissements et centaines d’entretiens, mobilisant des équipes académiques, acteurs locaux et familles ;

Plusieurs constats :

Une politique stagnante et une inadéquation territoriale

La carte de l’éducation prioritaire, fixée en 2015, n’a jamais été mise à jour malgré des transformations sociales et la révision des quartiers prioritaires de la ville en 2024. Cette absence de réadaptation impacte la distribution équitable des moyens

Des coûts importants et un bilan mitigé

Environ 2,6 milliards d’euros sont consacrés chaque année à cette politique, sans réduction significative des écarts de réussite scolaire entre élèves REP/REP+ et les autres — ces écarts atteignent 20 à 35 % selon les disciplines

Le dédoublement des classes en CP/CE1 (coût : 800 M€/an) améliore le climat, mais ses effets pédagogiques s’estompent au collège

Un dispositif rigide et peu progressif

Le système actuel repose sur une logique binaire (REP vs REP+), sans réelle progressivité. Des établissements « méritant » restent hors réseau, d’autres « labellisés » n’en ont pas besoin

Parmi les 8 recommandations du Sénat pour une refonte de la politique :

  • Recommandation n° 1 : mettre à jour la carte de l’éducation prioritaire.
  • Recommandation n° 2 : intégrer des critères propres aux difficultés de la ruralité dans la future redéfinition de la cartographie de l’éducation prioritaire.
  • Recommandation n° 3 : mettre en œuvre une véritable progressivité des moyens consacrés à la politique d’éducation prioritaire pilotée au niveau académique, en refondant l’ensemble des dispositifs existants (cités éducatives, contrats locaux d’accompagnement, territoires éducatifs ruraux, REP et REP +) en un seul continuum de moyens alloués aux établissements selon certains indicateurs socio-économiques.
  • Recommandation n° 4 : en vue d’une allocation plus ciblée des moyens, passer d’une logique de réseau à une logique d’établissement pour définir les établissements du premier degré relevant de l’éducation prioritaire.
  • Recommandation n° 5 : renforcer le pilotage concerté entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère chargé de la politique de la ville, les préfectures, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de l’insertion concernant la politique de l’éducation prioritaire, sur le modèle des cités éducatives.
  • Recommandation n° 8 : revoir les effectifs des classes dédoublées en grande section, CP et CE1, en vue de passer le nombre maximum d’élèves de 12 à 15 élèves par classe.

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/rap/r24-575/r24-575_mono.html#toc1

Recapiti
Téa Bazdarevic