Comunicato Stampa: Commune d'Aigaliers c/ Agente comptable principale de l'Office national des forêts (Gard)

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L’agente comptable principale de l’office national des forêts (ONF) a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-daigaliers-c/agente-comptable-principale-de-loffice-national-des-forets-gard

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Commune d'Aigaliers c/ Agente comptable principale de l'Office national des forêts (Gard)

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