Enquêtes publiques Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques et consultations du public menées par la Communauté d'Agglomération.

Consultation du public portant sur la construction du Centre de valorisation des déchets Sud à Saint-Vivien

Du 23 mai au 20 juin 2025

Enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du PLUI de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :

Du 4 juin au 11 juillet 2025

Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :

  • Aménagement d'une piste cyclable entre les communes de l'Houmeau et Lagord

Du 23 septembre à 9h au 7 octobre 2024 à 18h

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plui de la communauté d'agglomération de la rochelle (commune de marsilly)

3 juin au 5 juillet 2024

Enquête publique portant sur projet de zonage d'assainissement sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle

29 avril au 30 mai 2024

  • Avis d'enquête publique
  • Rapport du commissaire enquêteur (document en attente)
  • Conclusions du commissaire enquêteur (document en attente)

Enquête publique sur la Zac de Bongraine : mise à disposition du Public par Voie Electronique suite à l’actualisation de l’étude d’impact 

 19 février au 22 mars 2024.