Les départements ont décidé de ne plus financer « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement » et non compensée par l’Etat. Ils demandent une prise en compte de leurs difficultés financières en vue du budget 2026.
A l’abord des premiers échanges sur le budget 2026, les départements font monter la pression. Ils ont décidé de « ne plus engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement par lui », a fait savoir Départements de France mercredi soir.
Une décision prise alors que l’association d’élus chiffre à « près de 5,5 milliards d’euros, principalement dans le champ des dépenses sociales » l’impact de telles « décisions unilatérales » depuis 2022. Dans le même temps, souligne-t-elle, les recettes des départements « ont chuté de 8 milliards d’euros ».
« Impasse budgétaire »
En septembre dernier, Départements de France avait déjà appelé ses membres à ne pas mettre en oeuvre l’extension de la « prime Ségur » à tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif « tant que l’Etat n’aura pas compensé intégralement ses impacts financiers », évalués à 170 millions d’euros par an.
Il y a trois semaines, les départements dirigés par la droite et le centre avaient, eux, annoncé qu’ils ne paieraient pas aux caisses d’allocations familiales la revalorisation de 1,7 % du revenu de solidarité active (RSA) au 1er avril.
Avec des dépenses sociales en hausse et des ressources liées à l’immobilier (les droits de mutation à titre onéreux) qui ont plongé en 2023 et 2024, les départements se disent aujourd’hui « dans une impasse budgétaire ». Selon Départements de France, « leur marge nette devrait tomber à 155 millions d’euros à fin 2025, là où elle était de 5,4 milliards d’euros en 2022 ».
Dans sa récente note annuelle sur les finances des collectivités locales, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, ancien rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, évoquait également une situation « critique » pour la strate départementale. « Si rien n’est fait, des départements vont se retrouver en cessation de paiements », alerte Jean-Léonce Dupont, président (UDI) du département du Calvados et vice-président de Départements de France.
Pour un comité d’alerte spécifique
Dans ce contexte, les départements demandent la mise en place d’un comité d’alerte spécifique à leur situation en vue de la préparation des textes budgétaires pour 2026.
Autre attente réitérée : « une compensation, par l’Etat, à 50 % » des allocations individuelles de solidarité (RSA, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie) qu’elles versent. Une nécessité, selon eux, pour trouver un « financement robuste, pérenne et évolutif de la protection sociale engagée par les départements ».
Selon Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde et du groupe des départements de gauche, « il nous faut des recettes en lien avec la réalité de nos dépenses sociales ». Il propose donc « une hausse de 0,15 % » de la contribution sociale généralisée (CSG) via un mécanisme qui « n’impactera pas les salariés ». De quoi, selon lui, flécher « 2,6 milliards d’euros » vers les départements.
