Recettes en berne, dépenses obligatoires en hausse : de plus en plus de départements seretrouvent en difficulté. Ils mobilisent députés et sénateurs pour éviter de « nouvelles ponctions »dans le cadre des discussions budgétaires.
Les signatures varient. L’amendement est parfois présenté par un député Les Républicains (LR) ou Horizons, parfois par un élu MoDem, Renaissance ou bien un membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), voire par un représentant de La France insoumise. Le texte, lui, ne change pas. Cinq, huit, voire vingt amendements identiques, pour soutenir à chaque fois les départements, menacés de faillites en série. Derrière tous ces copiés-collés, une même source : Départements de France, la structure de défense des départements.
Alors que l’Assemblée nationale a commencé l’examen du budget 2026, l’association d’élus se mobilise comme jamais pour éviter de « nouvelles ponctions » susceptibles de mettre en péril cet échelon né avec Napoléon et dont la suppression est régulièrement évoquée. « Il faut arrêter d’asphyxier les départements ! », plaide son président, François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI), à la tête du conseil départemental de la Côte-d’Or. Georges Ziegler (LR), son homologue de la Loire, a lancé de son côté, lundi 27 octobre, une pétition adressée au président de la République pour « dénoncer la situation intenable dans laquelle se trouvent les départements ».
L’espoir de tous ces élus ? Bloquer au moins deux mesures du projet de loi qui les pénaliseraient :une contribution de 280 millions d’euros au titre d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », et un « écrêtement » de leurs recettes de TVA évalué à265 millions d’euros. Ils jugent en outre « indispensable » que l’Etat verse 600 millions d’euros au fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté, afin d’« éviter les cessations de paiements ».
Mais l’Etat, qui peine à boucler le budget, peut-il consentir de tels gestes, d’un total supérieur à1,1 milliard d’euros ? C’est tout l’enjeu des semaines à venir. Seule certitude : dans le mille feuille administratif français, les départements constituent la strate la plus fragile, le maillon faible.
Violent effet de ciseaux
Le cas de la Gironde le montre. Le 13 octobre, le sixième département le plus peuplé de France a adopté un budget en déficit de 98 millions d’euros. La loi interdisant aux collectivités locales de présenter des budgets en déséquilibre, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes. Celle-ci a trente jours pour analyser la situation et élaborer un plan de redressement. A la clé, une menace forte : le département, présidé par le socialiste Jean-Luc Gleyze, risque d’être placé sinon sous tutelle, du moins en « conduite accompagnée », selon la formule du président de la chambre régionale, Vincent Léna.
En juin, l’Etat avait déjà pris le contrôle provisoire des finances de la Charente, une première dans l’Hexagone. L’impossibilité d’adopter un budget dans les délais légaux résultait alors avant tout de bisbilles politiques. Situation différente en Gironde. Le département se trouve face à une impasse moins politique que budgétaire, avec des recettes en berne et des dépenses obligatoires en hausse.
Un cas emblématique. Au total, 35 départements sur 101 ont, comme la Gironde, dégagé en 2024une épargne brute inférieure au « seuil d’alerte » de 7 % des recettes de fonctionnement, alors qu’un seul avançait sur la corde raide deux ans plus tôt, selon la Cour des comptes. Le Pas-de-Calais, l’Aisne, le Nord, la Loire-Atlantique, l’Hérault, le Gard, l’Yonne, entre autres, sont en grande difficulté. Même chose pour la Loire : « Notre département n’a plus de marges de manœuvre, écrit son président, Georges Ziegler, pour justifier sa pétition. Si rien n’est fait dès 2026, notre capacité d’action locale sera réduite à néant. »
Que se passe-t-il ? Un violent effet de ciseaux. D’un côté, les recettes des départements ont souffert de la crise de l’immobilier. Une bonne part de leur budget dépend des taxes sur les achats d’appartements ou de maisons, les fameux « frais de notaire ». Après des années de forte hausse, ces ressources ont chuté en 2023-2024. Or, de l’autre côté, les départements ont vu grimper les dépenses incompressibles à leur charge, comme le revenu de solidarité active et l’allocation personnalisée d’autonomie.
Chute de l’épargne
Ajoutez à cela une augmentation des charges de personnel, provoquée par la revalorisation des salaires décidée par l’Etat, et le résultat est implacable : de plus en plus de départements tirent la sonnette d’alarme. Surtout s’ils n’ont pas été très bien gérés dans le passé. Plus de 50 d’entre eux pourraient atteindre en fin d’année la cote d’alerte des 7 % établie par la Cour des comptes, selon Départements de France.
Au premier semestre, la reprise du marché immobilier a certes suscité un sursaut des taxes bénéficiant aux collectivités. Selon la Banque postale, l’épargne brute des départements, c’est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs charges de fonctionnement, pourrait même rebondir de14 % en 2025, après deux années de forte baisse. « Mais la relance de l’immobilier va-t-elle durer, alors que les taux d’intérêt remontent ? », s’interroge-t-on chez Départements de France. Dans les données arrêtées au 30 septembre, l’épargne brute des départements chute encore de 23 %, et leur épargne nette (après remboursement des dettes) plonge de 55 %.
« Leurs budgets étant constitués pour 70 % de dépenses quasi-non pilotables et mécaniquement amenées à progresser », les départements qui veulent s’en sortir ne peuvent agir que sur une« portion congrue de leurs finances », souligne Départements de France.
Bertrand Bellanger (Renaissance), qui préside la Seine-Maritime, se montre moins pessimiste. « Il y a dix ans, nous étions le département le plus endetté de France, se souvient-il. Pendant les années fastes en matière de taxes immobilières, nous avons réduit la dette, et regagné des capacités d’investissement. » A la rentrée, « compte tenu de la situation financière », il a toutefois divisé par deux le Pass Jeunes, une aide pour s’inscrire en club ou dans une association. Une mesure de prudence, en espérant ne pas avoir à en prendre d’autres
Source : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/10/28/budget-2026-les-departements-crient-a-l-aide_6649984_823448.html#:~:text=Recettes%20en%20berne%2C%20d%C3%A9penses%20obligatoires,le%20cadre%20des%20discussions%20budg%C3%A9taires.
