1. Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030

    L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.

  2. Secteur postal

  3. Statistiques

    Observatoire des services mobiles

    L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.

  4. Secteur postal

  5. Secteur postal

    Séparation comptable

    L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023. 

  6. Distribution de la presse

  7. Réseaux fixes

  8. Réseaux fixes

  10. Consommateurs

    L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours

  11. Numérotation

    Plan de numérotation

    Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation

  13. Fréquences

    Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

  14. Intermédiation de données

    Cloud

    L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.

  15. Qualité de service

    Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep