La commune de Pérenchies a fait l’objet d’une forte instabilité politique, au cours de la période contrôlée. Des élections ont été organisées et plusieurs règlements intérieurs successifs ont été adoptés. Cependant, bien que la chambre ait constaté des anomalies quant aux modalités de remboursement des frais de mission aux élus, cette instabilité n’a pas entravé le bon fonctionnement du conseil municipal.
Des difficultés ont été relevées quant au fonctionnement des services de la commune, et notamment le service des ressources humaines, qui a vu ses effectifs évoluer à plusieurs reprises sur la période. La chambre constate que l’absence de structuration de son action et de pilotage de son activité ont contribué à sa désorganisation, et recommande donc à la commune d’optimiser son organisation, en définissant des priorités d’action et en mettant en place des outils de suivi de son activité. L’analyse de la gestion des ressources humaines a également révélé de nombreuses irrégularités, justifiant plusieurs rappels au droit et nécessitant des actions correctives à brève échéance, notamment concernant l’élaboration et l’actualisation de certains documents obligatoires, le traitement des heures supplémentaires et le versement irrégulier de certaines indemnités.
S’agissant de la commande publique, la chambre constate un fonctionnement globalement respectueux des dispositions légales, à l’exception de la transmission et la publication des données essentielles. Cependant, bien que la procédure de passation des marchés publics apparaisse maîtrisée, celle-ci ne fait l’objet d’aucune formalisation, alors qu’elle est aujourd’hui partagée entre différents services. Cette situation, couplée à une absence de documentation et d’outils partagés, constitue une zone de risques importante. La chambre recommande donc à la commune de formaliser sa procédure dans un guide interne.
En outre, malgré le respect des règles d’adoption du budget, la gestion budgétaire et comptable de la commune doit être améliorée, afin d’assurer une information financière complète, qui n’est aujourd’hui pas satisfaite en l’absence de publication des données financières et de complétude des annexes obligatoires. Outre ces rappels au droit, la chambre invite également la commune à améliorer la fiabilité de ses comptes, en procédant notamment à l’adoption des provisions obligatoires, ainsi qu’au contrôle de ses régies.
Enfin, l’examen de la situation financière a révélé un niveau d’endettement, de fonds de roulement et de trésorerie ne présentant pas de risque particulier. Cependant si la politique d’investissement se révèle largement soutenable, il convient de souligner que ce constat découle surtout d’une baisse significative des dépenses d’équipement, et donc d’un sous-investissement communal lié notamment à l’instabilité politique qui a marqué la période. Les perspectives financières de la commune pour l’année 2025 prévoient une relance maîtrisée des dépenses d’investissement, telles que décrites dans son plan pluriannuel d’investissement.
