Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Eplefpa) de l'Oise

Cet établissement est constitué de quatre centres : un lycée d’enseignement général et technologique agricole (LEGTA), un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et une exploitation agricole. L’établissement porte le centre de formation d’apprentis régional public des Hauts-de-France (CFAR), créé en janvier 2019, qui représente la part prépondérante de son activité et contribue majoritairement à sa situation financière (de l’ordre de 80 % des produits et des charges).
Le fonctionnement courant des instances décisionnelles n’appelle pas d’observation majeure. En revanche, plusieurs manquements dans la gestion sont relevés, à l’instar de l’absence de contrôle des délégations de signature et du défaut d’adoption d’un projet d’établissement depuis l’échéance du précédent, intervenue en 2020.
L’organisation actuelle relative aux achats, et plus largement à la commande publique, ne garantit pas la sécurité juridique et financière. Du fait de l’absence d’anticipation des besoins à l’échelle de l’ensemble des centres constitutifs et de la décentralisation des achats, l’établissement ne respecte pas les procédures du code de la commande publique.
La chambre relève, en outre, plusieurs irrégularités comptables, qui remettent en question la sincérité de la tenue des comptes de l’établissement. De façon prépondérante, le caractère partiel du rattachement des charges à l’exercice, conséquence directe de l’absence de comptabilité d’engagement, compromet le respect du principe d’annualité budgétaire. Les démarches d’amélioration engagées en la matière doivent être conduites à leur terme.
Conformément aux constats formulés par la chambre dans ses observations provisoires, l’établissement s’est saisi, en 2024, de la nécessité de définir des clés de répartition de charges entre les centres constitutifs conformes à la réalité des coûts supportés par chacun d’eux. Ce travail fiabilisera les analyses financières de chaque centre constitutif, particulièrement celle du lycée.
Sous ces réserves, la situation financière de l’établissement s’améliore globalement depuis 2022, mais cette tendance repose essentiellement sur les récents résultats du CFAR. Les disparités sont importantes entre les centres : alors que les résultats de l’exploitation agricole sont couramment excédentaires, la situation du lycée connaît une forte dégradation. De même, la part prépondérante des recettes et des charges de fonctionnement du CFAR dans celles de l’établissement appelle une vigilance particulière quant à leur évolution.