CRC HAUTS-DE-FRANCE
Le centre hospitalier (CH) de Château-Thierry assure une offre de soins généraliste à un bassin de population aux caractéristiques socio-économiques fragiles de 80 000 habitants. Il dispose de 186 lits d’hospitalisation, emploie 900 personnes, dont 110 médecins, et ses produits s’élèvent à 74 M€. Le niveau d’activité est en faible progression depuis 2021. Il était de 14 245 séjours en 2023, dépassant de 2 % celui enregistré en 2019. S’agissant des risques liés à l’activité, les hausses des évènements indésirables, des sinistres, des réclamations, ainsi que des manquements au code de la santé publique doivent conduire le CH à y être particulièrement attentif.
Jusqu’en 2023, plusieurs organes essentiels à la bonne gouvernance de l’hôpital n’ont pas correctement joué leur rôle. La situation peut être normalisée en veillant à ce que chacun d’eux remplisse toutes ses missions, et rien que ses missions. Le conseil de surveillance, dont les attributions sont limitativement énumérées au code de la santé publique, a davantage fonctionné comme un conseil d’administration, empiétant quelquefois sur le pouvoir général de décision du directeur. En plusieurs domaines, ce dernier n’a pas assumé ses fonctions. Le directoire qu’il préside s’est peu réuni, alors qu’il constitue une instance essentielle à la bonne coopération des différentes catégories de personnel (administratif, médical et de soins). Le président de la commission médicale d’établissement (CME) s’investit dans la plupart des thématiques de son ressort. Il doit cependant veiller à ne pas se mettre en situation de décision sur des matières qui relèvent du directeur. La CME est active, mais ne se saisit pas de l’intégralité des sujets qui requièrent son avis. Plus généralement, le CH ne s’est pas pleinement approprié les deux documents clés qui constituent le fondement de ses orientations stratégiques : le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, qui n’a jamais fait l’objet d’évaluations, pourtant obligatoires, et le projet d’établissement, qui est incomplet.
La situation financière est en forte dégradation depuis 2021. Le résultat net comptable se situait à - 3,5 M€ en 2023 et devrait s’établir en 2024, selon l’hôpital, à - 7,8 M€. Cette situation résulte principalement d’une hausse des charges (+ 28 %), notamment de personnel médical (+ 39 %) et non médical (+ 32 %), plus forte que des produits (+ 23 %). Des compléments irréguliers de rémunération versés à des médecins, à hauteur, a minima, de 4,5 M€ entre 2019 et 2024, ont pesé dans le déficit de l’hôpital. La marge brute ne permet pas de dégager les ressources financières nécessaires pour rembourser les annuités en capital de la dette. Le niveau des investissements réalisés de 2019 à 2023 (6,4 M€) est insuffisant pour maintenir en état le patrimoine. Les réserves financières de l’établissement sont épuisées, malgré les aides financières de l’Agence régionale de santé et la souscription récente d’un emprunt de 10 M€. Le modèle économique actuel n’est pas tenable.
