Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet a clos, jeudi dernier, le chantier du « Beauvau de la sécurité civile » lancé par ses prédécesseurs en avril 2014. Le « rapport de synthèse » de plus de 150 pages, dévoilé lors d’un déplacement au centre de secours de Poissy, doit déboucher à l’automne sur un projet de loi dont l’avenir est pour le moins incertain. Départements de France y était, représenté par André Accary, président de Saône-et-Loire et Olivier Richefou, président de la Mayenne.
Fruit d’une vaste concertation engagée en avril 2024 par Gérald Darmanin et Dominique Faure pour redéfinir un modèle qui s’essouffle, relancé une première fois à Rouen, puis une seconde à Meythet (Haute-Savoie), le rapport doit lui aussi déboucher sur un projet de loi à l’avenir très hypothétique.
François-Noël Buffet a relevé quatre constats majeurs : l’augmentation des missions de sécurité civile, sous l’effet du vieillissement de la population et de la multiplication des aléas climatiques, la complémentarité des statuts (volontaires, bénévoles et professionnels civils et militaires), le besoins de moyens d’anticipation au service de la « résilience des territoires » (comme la détection des feux naissants) et, enfin, « l’indispensable résilience de la population ».
Un modèle « à bout de souffle »
Mais c’est avant tout à un problème de financement que la sécurité civile est confrontée depuis des années. Un sujet que le ministre jugeait « urgent » à sa prise de fonction. Le rapport estime le modèle actuel « à bout de souffle », avec des inégalités fortes entre les territoires, et appelle à de nouvelles ressources. Il suggère ainsi d’élargir l’assiette de la TSCA (taxe sur les conventions d’assurance) à d’autres contrats (véhicules électriques, contrats d’habitations), de déplafonner des contributions du bloc communal, notamment dans les départements en forte croissance démographique (Gironde, Hérault…) ou sujets à fortes variations saisonnières, d’envisager une participation des métropoles et d’encourager celle des régions. Une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour, proportionnelle aux flux touristiques, est également sur la table, une piste jugée cependant « délicate à emprunter » dans le contexte actuel. Le rapport envisage également de reconnaître la « valeur du sauvé », à savoir la juste contribution des assureurs au regard des économies réalisées par l’action des secours.
Le ministre a également ouvert une brèche dans la gratuité des secours et appelé au développement de la culture du risque et de la responsabilisation, dénonçant les « comportements irresponsables ». « Par inconscience ou par amateurisme, certains de nos compatriotes se mettent en danger. Ce n’est plus acceptable. Ils doivent payer leur prise de risque », a-t-il affirmé. Il a également questionné « le rôle de l’Assurance maladie dans le financement de tout ou partie des missions effectuées par les SIS » et appelé à sécuriser le financement des associations agréées de sécurité civile (allègements de charges, soutiens à l’investissement…).
80% des interventions liées au secours à personne
Rappelant que 80% des interventions des SDIS sont aujourd’hui consacrés au secours et au transport urgent et non urgent à personne, François Noël Buffet souhaite que soient clairement redéfinies leurs missions dans un « contrat opérationnel », avec en filigrane la question récurrente des « carences ambulancières ». Il souhaite aussi généraliser les plateformes communes de traitement des alertes (15-18-112) sur l’ensemble du territoire. Il préconise par ailleurs « une stratégie de programmation pluriannuelle de renforcement et d’adaptation des moyens nationaux ».
Le rapport prévoit enfin de renforcer l’attractivité du métier. François-Noël Buffet a voulu rassurer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’avenir de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) créée en 2016 et revalorisée en 2023 dans le but de fidéliser les volontaires.
