Comme tous les ans et pour la 131e fois, le Congrès national des sapeurs-pompiers de France célébre le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Il favorise également les échanges sur les enjeux de la sécurité civile et permet de découvrir l’univers des sapeurs-pompiers et des professionnels du secours et de la protection en France. Cette année, l’évènement a lieu au Mans, dans la Sarthe, dans un cadre exceptionnel lié au mythique Circuit des 24 heures ! Durant 4 jours près de 450 exposants, plus de 3 000 congressistes et plusieurs dizaines de milliers de visiteurs sont attendus !
Le Congrès des sapeurs-pompiers de France intervient environ un mois après le Beauvau de la Sécurité civile. Présenté le 4 septembre dernier, par l’ancien ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET, le document en question, fruit de 12 mois de concertation, s’articule autour de cinq axes thématiques :
- Les missions de la Sécurité civile,
- La résilience de la population et des territoires,
- Le continuum de Sécurité civile et la gestion des crises,
- L’attractivité, la valorisation et la protection des acteurs,
- La gouvernance, le financement et les moyens des acteurs de la Sécurité civile.
Lors de la présentation du rapport de synthèse, François-Noël BUFFET avait dressé 4 défis majeurs :
- L’augmentation des missions de sécurité civile, sous l’effet du vieillissement de la population et de la multiplication des aléas climatiques,
- La complémentarité des statuts (volontaires, bénévoles et professionnels civils et militaires),
- Le besoin de moyens d’anticipation au service de la résilience des territoires (comme la détection des feux naissants)
- L’« indispensable résilience de la population ».
Un modèle de financement à bout de souffle
Pour y répondre, l’ancien Ministre a fait le constat d’un modèle de financement à bout de souffle avec des inégalités fortes entre les territoires.
Il a appelé, sans les hiérarchiser et sans arbitrage, à de nouvelles ressources :
- L’élargissement de l’assiette de la TSCA à d’autres contrats (véhicules électriques, contrats d’habitations),
- Le déplafonnement des contributions du bloc communal, notamment dans les départements en forte croissance démographique (Gironde, Hérault…) ou sujets à fortes variations saisonnières,
- La participation des métropoles voire des régions,
- La mise en place d’une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour (NB : DF a demandé à ce qu’elle soit sur le foncier bâti, pas sur la TS),
- La reconnaissance de la « valeur du sauvé ».
Concernant les ressources nouvelles, Départements de France a fait les propositions suivantes :
- L’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA, par l’assiette ou le taux) qui est un préalable à la refonte des critères de répartition.
- Le déplafonnement de la contribution du bloc communal (plutôt pour les grandes agglomérations, pour les métropoles, qui génèrent une activité soutenue pour les SDIS).
- La création d’une taxe additionnelle sur le foncier bâti, librement votée par chaque conseil départemental, affectée directement au financement des SDIS.
Le volontariat : la force de notre modèle
Les Départements mettent notamment en avant l’importance de protéger le volontariat. Car si les pompiers sont souvent le dernier service public présent sur le terrain, c’est grâce aux volontaires.
Pour mieux reconnaître leur travail, les Présidents des Département ont souhaité la mise en place de la NPFR, la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance. Mais aujourd’hui sa trajectoire budgétaire est extrêmement préoccupante : en 2023, la NPFR a déjà atteint le volume de dépense initialement prévu… pour 2033 ! L’enveloppe, qui n’était que de 8,6 millions d’euros en 2021, dépassera 40 millions en 2025. Et si rien ne change, elle franchira 80 millions en 2030 et plus de 150 millions en 2035 !
Sans nouvelles ressources, sans correction de trajectoire, sans garantie que le financement restera pris en charge à 50% par l’État et à 50% par les Départements, le dispositif deviendra tout simplement insoutenable.
Parallèlement, les Départements attendent que l’État tienne ses engagements sur le projet d’attribution de trimestres de bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. La loi de 2023 le prévoit, mais le décret n’a jamais été publié.
