Depuis le 1er juillet dernier, nous nous mobilisons pour sauvegarder l’avenir du réseau officinal. Après avoir suspendu notre participation à la permanence pharmaceutique, nous fermerons massivement nos officines le 18 septembre prochain, en signe de protestation contre les nouveaux plafonds de remises commerciales applicables aux médicaments génériques.
Ces nouveaux plafonds vont générer une perte significative de ressources particulièrement nécessaires aux officines réalisant la préparation des doses à administrer (PDA) dans le cadre de partenariats avec des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, compte tenu de la part de médicaments génériques dispensés aux résidents de ces établissements, les anciens plafonds de remises permettaient jusqu’à présent de pallier en partie les frais inhérents à la réalisation de la PDA.
Dès lors, pour un certain nombre d’entre nous, les conditions économiques ne seront plus réunies pour nous permettre de continuer à assurer gratuitement la réalisation de cette prestation.
Dans ce contexte, la FSPF propose à ses adhérents qui réaliseraient gratuitement la PDA de mettre un terme, à titre conservatoire, aux relations commerciales qu’elles entretiennent avec un plusieurs EHPAD et de demander l’ouverture de pourparlers afin d’obtenir une rémunération financière à la hauteur de cette prestation. Bien entendu, la mise en œuvre de cette action est laissée à la libre appréciation des pharmaciens d’officine concernés.
Compte tenu de la diversité des formes de partenariats entre les EHPAD et les pharmaciens d’officine ainsi que du risque de contentieux de la part des établissements, il importe de veiller au respect du délai de résiliation éventuellement stipulé dans le contrat conclu, le cas échéant, avec l’EHPAD, et du formalisme qu’impose le mécanisme de résiliation à titre conservatoire.
Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette action, la présente circulaire détaille la procédure à respecter en fonction du type de partenariat conclu avec votre ou vos EHPAD et à cet effet, des modèles de courriers sont mis à votre disposition en annexes.
