La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conservatoire artistique de Polynésie française (CAPF) sur les exercices 2019 et suivants.
Cet examen a conduit la chambre à émettre douze recommandations.
Le conservatoire artistique de Polynésie française est un établissement public administratif financé en moyenne sur la période de contrôle à hauteur de 67 % par des subventions de la Polynésie française. Il représente entre 17 et 20 % de l’effort financier culturel de la collectivité et assure principalement des missions d’enseignements artistiques auprès de 1 850 élèves et de préservation et de promotion du patrimoine culturel.
Ce sont 18 agents en charge de la gestion administrative et financière et 59 enseignants (dont 23 prestataires) qui concourent au fonctionnement de l’établissement structuré autour d’une offre diversifiée en musique, danse, en arts visuels et dramatiques. La spécificité du conservatoire tient à son offre en arts traditionnels (danse, chants, percussions et arts oratoires) qui représente 58 % des effectifs inscrits, correspondant à une volonté légitime de mettre en avant la culture polynésienne.
Son activité a profondément évolué sur la période sous revue avec le développement des partenariats aux fins notamment d’interventions en milieu scolaire et périscolaire et ce, au détriment des inscriptions directes au siège de l’établissement. En effet, les élèves inscrits dans le cadre de ces dispositifs représentent désormais 50 % des effectifs comptabilisés à la rentrée 2024 contre 23 % cinq ans plus tôt. Les avantages et les limites du développement de ces partenariats externes doivent être mieux cernés.
Malgré quelques tentatives de déconcentration, le rayonnement du conservatoire reste concentré sur l’aire urbaine de Papeete. Par ailleurs, l’établissement ne peut réellement justifier d’une démocratisation de l’accès à ses enseignements, hormis les dispositifs en milieux scolaire.
Depuis la perte de son label de conservatoire départemental, les choix effectués concourent à faire de l’établissement une école artistique financée par des fonds publics à hauteur de 275 MF CFP par an, avec des tarifs trois fois inférieurs aux prix du marché alors même qu’elle évolue dans un domaine concurrentiel, pour un coût annuel par élève de 209 334 F CFP. Quelques soient ses spécificités, l’établissement doit dans un premier temps engager une démarche partenariale avec un établissement labellisé de nature à garantir à ses élèves un accès à des formations diplômantes.
L’établissement enregistre une diminution des élèves dans la section classique et une relative stabilité dans les arts de la scène alors que les arts traditionnels enregistrent une très forte progression du nombre d’élèves à la faveur du développement des partenariats avec les établissements scolaires pour le déploiement de classes à horaires aménagés en musique (CHAM) et danse (CHAD) traditionnelles. Les efforts à mener en termes de gouvernance et de gestion pédagogique doivent être l’opportunité pour le conservatoire de s’interroger sur la baisse d’attractivité de certains enseignements et sur les modalités d’en freiner la dynamique voire de l’inverser.
Le dispositif de contrôle interne est embryonnaire ce qui n’est pas sans incidence sur le pilotage et la gestion administrative et financière de l’établissement. Ainsi, le conservatoire ne peut arrêter avec exactitude le nombre d’élèves inscrits, et encore moins le nombre d’inscriptions par enseignement. Le nombre d’heures réalisées par professeur est également incertain, dès lors que les emplois du temps ne sont pas mis à jour au gré des modifications d’inscription et des abandons.
La situation financière fait apparaitre des résultats d’exploitation globalement déficitaires. En tant qu’établissement public administratif, le conservatoire est fortement dépendant des subventions annuelles de la Polynésie française qui représentent en moyenne, sur la période contrôlée, 67 % des charges fonctionnement. L’ordonnateur cherche toutefois à multiplier ses recettes propres, le développement des partenariats, plus particulièrement avec les établissements scolaires, explique le dynamisme observé en la matière.
La défaillance dans le suivi de la scolarité, de la gestion des impayés et le respect des règles de gestion d’une régie se traduisent par des pertes de recettes de frais de scolarité pour le conservatoire. L’absence de contrôle par l’ordonnateur de sa régie de recettes et de contrôle de cohérence entre les recettes propres comptabilisées dans ses comptes et les données de facturation en régie engendrent un risque de perte de chiffre d’affaires pour l’établissement. L’analyse des différences sur la période 2019-2024 met en évidence des écarts qui oscillent entre 3,7 MF CFP et 10,7 MF CFP selon les années, sans que l’établissement ne soit en mesure de les justifier.
La chambre a formulé 12 recommandations.
