Commune d'Orléans - Police municipale (Loiret)

Compatibilità
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L’essentiel : 
La commune d’Orléans dispose d’une réponse complète en matière de sécurité du quotidien. Les 103 policiers municipaux bénéficient d’un haut niveau d’équipement et la vidéoprotection connaît un déploiement continu depuis 2018. Le pilotage des instances partenariales reste cependant perfectible, en même temps que des outils et indicateurs de suivi mériteraient d’être développés.
 

Une politique volontariste en matière de sécurité du quotidien

La commune d’Orléans dispose d’une stratégie de sécurité globale reposant sur la prévention et l’intervention. La direction de la sécurité et de la tranquillité publiques (DSTP) de la commune comprend notamment 103 policiers municipaux, un effectif stable entre 2019 et 2024, répartis en plusieurs unités de proximité et d’intervention dont la doctrine d’emploi et le cadre organisationnel restent à formaliser.

Les dépenses de sécurité (hors prévention de la délinquance) sont passées de 7 M€ en 2019 à 9,5 M€ en 2024, soit 5 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Malgré une réflexion à engager sur son schéma immobilier, la police municipale dispose d’équipements récents et régulièrement renouvelés, d’une unité cynophile de premier ordre ainsi que d’une gamme relativement complète d’armements. La formation des policiers municipaux répond aux exigences réglementaires, mais reste particulièrement dépendante de la disponibilité des infrastructures des forces de sécurité intérieure.

Avec 360 caméras, la collectivité a massivement investi dans la vidéoprotection (1,2 M€ entre 2019 et 2024). Même si sa contribution à la lutte contre la délinquance ne fait pas l’objet d’indicateurs de suivi spécifiques, le dispositif a donné lieu à quelque 1 600 réquisitions judiciaires au cours de la période sous revue.

Un pilotage et des outils de mesure de l’activité perfectibles

Le pilotage de la politique de sécurité se veut réactif malgré l’absence de documents stratégiques actualisés et une animation des instances partenariales perfectible, bien que, dans le cadre du groupe local du traitement de la délinquance (GLTD) « sécurisation centre-ville », l’articulation opérationnelle avec la police nationale et le parquet tend vers une coopération accrue.

Des outils et indicateurs de suivi restent à développer ou renforcer pour rendre pleinement compte de l’activité de la direction de la sécurité et de la tranquillité publiques. Malgré cette lacune, les éléments statistiques fournis par la DIPN et repris par la commune établissent une baisse de 16 % de la délinquance de proximité à Orléans entre 2019 et 2024. La diminution très nette du nombre de mineurs mis en cause sur la même période semble également traduire l’impact positif des actions menées en matière de prévention de la délinquance.

À l’issue de son contrôle, la chambre a émis quatre recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délais d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).

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