La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby, pour les exercices 2016-2017 à 2024.
Le club de rugby à XV Lyon olympique universitaire (LOU) Rugby comprend une association chargée du rugby amateur et une société anonyme sportive professionnelle (SASP) qui gère l’équipe professionnelle et fait l’objet du présent rapport. La SASP LOU Rugby appartient au groupe GL Events.
Un important développement de l’activité du LOU Rugby depuis 2017, porté par des investissements majeurs, en dépit d’un modèle économique encore à consolider
Le LOU Rugby, qui joue en Top 14 depuis la saison 2016-2017, s’est installé à Lyon, au stade de Gerland, en 2017. Le changement de stade a permis une forte hausse du nombre de spectateurs (17 600 en moyenne par match), des places avec hospitalités (« places VIP », 2 300 par match) et du parrainage. Les hospitalités et le sponsoring représentent désormais 48 % des revenus du club, soit 19,3 M€ en 2024. Une activité événementielle hors des jours de match a été développée et une brasserie, puis un hôtel ont été ouverts. Parallèlement, un centre de formation performant sur les plans scolaire et sportif a été développé.
Cette croissance de l’activité et des ambitions du club s’est accompagnée d’une forte hausse des effectifs travaillant pour la SASP, passés de 94 à 224 salariés en sept ans, dont 84 pour la brasserie et l’hôtel. Depuis la saison 2017-2018, les produits des activités sportives et événementielles ont augmenté annuellement de 6,1 % et les charges, dont la masse salariale représente un tiers, de 6,8 %.
Le bilan de la société est solide, ses capitaux propres s’élevant à 46,4 M€, grâce notamment à des augmentations de capital de 15 M€ en 2019 et 20 M€ en 2021 en provenance de son actionnaire principal, la SAS GL Events Sports. Ces apports ont notamment permis d’absorber les déficits engendrés par l’activité sportive.
La SASP a combiné depuis 2017 une activité de promotion immobilière aux revenus très importants mais irréguliers et ponctuels avec une activité sportive récurrente et pérenne mais déficitaire. Sur la période 2017-2018 à 2024, le déficit net sportif annuel moyen s’élevait à 4,7 M€. Il a été légèrement inférieur (-4 M€) lors des deux exercices touchés par la crise sanitaire, grâce aux aides publiques. Il a augmenté en 2024 pour s’établir à -7,1 M€.
Sur cette période 2017-2024, le résultat net de l’activité immobilière (+49,6 M€) a permis de compenser le résultat net négatif de l’activité sportive (-34,9 M€) et de rembourser un compte courant d’associé de 9,5 M€ à la SAS GL Events Sports.
Les opérations immobilières étant en voie d’achèvement, afin de maintenir la solidité de sa structure financière, la SASP vise un retour à l’équilibre financier de ses activités sportives et événementielles au cours des prochaines années, ce qui constitue, malgré des perspectives d’amélioration, un objectif ambitieux.
Un investissement important du LOU Rugby sur les installations sportives du site de Gerland
Un bail emphytéotique administratif (BEA) a été conclu par la commune de Lyon avec la SASP pour le stade et ses abords. Il octroie à la SASP, à compter du 1er janvier 2017, des droits réels immobiliers, quasiment équivalents à ceux d’un propriétaire, sur 15 hectares pendant 60 ans. En contrepartie, la société s’est engagée à investir 66 M€ et à payer une redevance à la commune.
Depuis son installation à Gerland, la SASP a investi un montant total de 67 M€ sur la partie sportive et événementielle du ténement : le stade, le centre de formation, le centre d’entrainement et les bureaux attenants, la piscine et le village (chapiteau). Parmi ces investissements, 35 M€ s’inscrivent dans l’obligation d’investissement de 66 M€ sur 60 ans prévue par le contrat de BEA.
Tous les investissements ont été financés par des opérations de promotion immobilière réalisées sur le tènement objet du BEA.
Le bail du site de Gerland, une aide majeure apportée par la commune de Lyon au développement du LOU Rugby
Les négociations intervenues en 2016 entre la commune et la SASP prévoyaient que les 66 M€ d’investissement sur le stade soient financés par les revenus issus de l’édification, au nord du tènement, d’un ensemble de bureaux, dont la construction a été évoquée en conseil municipal du 4 juillet 2016 autorisant la signature du BEA.
Pourtant, le contrat de BEA signé en septembre 2016 ne prévoit pas la construction de ces bureaux.
Or, grâce à la modification du plan local d’urbanisme (PLU) quelques mois après la signature du BEA, la SASP a pu construire un quartier de bureaux de 28 000 m² dénommé « les Jardins du LOU », un parking de 378 places, un centre de santé et un hôtel sur l’emprise foncière du BEA. La vente des droits réels de ces immeubles par la SASP LOU Rugby à des sociétés civiles immobilières (SCI) puis à des entreprises, a généré pour elle un gain net de 56,7 M€, qui a permis de financer les travaux sur le stade, le centre de formation, le village et la piscine. Il convient de noter que les gains réalisés par la SASP ont été entièrement réinvestis dans ces projets, sans qu’il soit effectué de distribution de dividendes aux actionnaires.
La société GL Events a fait appel directement à des filiales du groupe pour porter ces projets, sans être amenée à mettre ces marchés en concurrence du fait de son statut privé. Il en a résulté 6,5 M€ de gains nets pour la SA Polygone, la holding du groupe GL Events, et 2,5 M€ de gains pour sa filiale F2P.
Le montant des investissements réalisés dans le cadre du BEA pour ces opérations immobilières est donc bien supérieur au montant investi au bout de 7 ans, pour son objet sportif.
Or la redevance forfaitaire (300 000 €) fixée par le bail s’appuie sur l’évaluation demandée au service des domaines de l’Etat avant la modification du PLU ayant permis ce projet. Elle prend en compte l’effort d’investissement de 66 M€ demandé à la SASP, mais non le fait qu’il est pour l’essentiel financé par les recettes très importantes liées au projet immobilier réalisé depuis aux abords du stade, qui n’était pas mentionné dans le contrat de BEA.
Cela induit sans conteste une sous-estimation de la redevance, qui peut être analysée comme un soutien financier indirect de la SASP LOU Rugby par la commune de Lyon, sans que cela soit en conformité avec la règlementation encadrant les aides des collectivités locales aux sociétés sportives.
En réponse au rapport provisoire de la chambre, l’actuel maire de Lyon rappelle que, à ce stade des opérations, il est tenu de respecter le contrat de BEA signé en 2016 avec la SASP. Il souligne qu’une renégociation du BEA supposerait l’assentiment de la SASP, et qu’à défaut une résiliation pour motif d’intérêt général se traduirait par le versement d’une indemnité considérable pour la commune, qui excéderait à ses dires sans doute largement 100 M€.
Par ailleurs, au fur et à mesure de ces opérations immobilières, les droits réels issus du BEA ont été cédés partiellement à différents investisseurs privés, alors même que le régime juridique de ces cessions partielles s’inscrit dans un cadre incertain. Cela a permis de générer les revenus nécessaires à la rénovation des espaces sportifs mais a aussi multiplié les occupants du domaine public, la plupart n’ayant en outre aucun lien avec une activité sportive et donc avec l’objet principal du BEA, et complexifié le suivi du contrat pour la commune de Lyon. Ces cessions ont séparé jusqu’à l’issue du bail, dans 53 ans, l’activité purement immobilière du BEA, rentable, et l’activité sportive, déficitaire à ce stade.
La commune n’a pas appelé la redevance forfaitaire de 2020 prévue au BEA en raison de la crise sanitaire, et n’avait pas encore fait approuver cette décision par le conseil municipal début 2025.
En sus de la redevance forfaitaire, la commune perçoit des redevances sur le contrat de dénomination du stade (40 000 €/an) et sur les activités annexes (4 000 €/an), ainsi que des redevances variables assises sur les loyers des bureaux, parking et centre de santé. Or la commune ne parvient à percevoir qu’une faible part de ces redevances variables, dont le montant total est pourtant estimé à près de 200 000 € sur la période 2017-2024.
Des subventions publiques dont le suivi par la commune doit être amélioré
Pour la saison sportive 2023-2024, les subventions de fonctionnement versées par la commune et la métropole de Lyon à la SASP s’élèvent respectivement à 209 000 € et 220 000 €. Les achats de places avec hospitalité (places « VIP ») et de publicité par les collectivités auprès de la société sportive représentent 740 000 €, dont près de la moitié est achetée par la région et le reste par la commune et la métropole de Lyon.
La SASP a procédé, de sa propre initiative car ce sujet n’était pas inscrit au BEA, à la reconstruction et à l’agrandissement de la piscine de Gerland, pour un coût total de 14,2 M€. Cet investissement a été subventionné par la région (2 M€), la commune (1 M€) et l’État (0,3 M€). L’équilibre économique de la piscine est assuré notamment par des subventions et achats municipaux d’un montant annuel de 1,2 M€ qui ont pour contrepartie des tarifs accessibles au grand public et l’accès des écoles à la piscine.
La SASP a perdu le bénéfice de 850 000 € de subventions de fonctionnement et d’investissement accordées par la région faute d’avoir demandé à temps leur versement.
Sur l’ensemble de la période contrôlée, le club n’a pas produit le compte rendu obligatoire indiquant l’emploi des subventions versées par la commune, que celle-ci n’a pas davantage exigé. La chambre recommande donc à la SASP LOU Rugby de transmettre à la commune les justificatifs détaillés d’utilisation des subventions afin que celle-ci exerce le niveau de contrôle nécessaire.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Mettre à jour les statuts de la SASP LOU Rugby pour qu’ils respectent le décret n° 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts-types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
Recommandation n° 2. Mentionner dans la convention liant la société et l’association les flux financiers récurrents entre ces deux structures et les mises à disposition d’équipement.
Recommandation n° 3. Préciser dans la convention liant la société et l’association, pour chaque mission d’intérêt général, si elle relève de la société, de l’association ou du fonds de dotation.
Recommandation n° 4. Clarifier la situation de la marque LOU Rugby et les conditions de sa valorisation et les mentionner dans la convention.
Recommandation n° 5. Rendre compte à la commune de Lyon de l’utilisation des subventions attribuées.
Recommandation n° 6. Mettre en place un tableau de suivi des obligations d’investissement prévues par le BEA de 2017 à 2026.
Recommandation n° 7. Effectuer un suivi régulier des créances de la société, en particulier des subventions, afin d’assurer leur perception.
