La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association LOU Rugby, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2024.
Le club LOU Rugby est composé de l’association LOU Rugby, chargée du sport amateur et qui fait l’objet du présent rapport, et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby, qui gère l’activité de sport professionnel et le centre de formation des joueurs. Cette société a fait l’objet d’un rapport distinct de la chambre.
Une activité tournée à la fois vers le rugby amateur et des missions d’intérêt général, non sans lien avec la partie professionnelle du club
L’association LOU Rugby s’est fixé comme objectif principal de détecter, former et préparer des joueurs de haut niveau à rejoindre la section professionnelle du club, masculine, et l’équipe Elite 1, féminine. Elle accompagne également les jeunes dans leur formation citoyenne par la pratique du rugby, en particulier à l’école de rugby.
L’association accueille un public large et compte 737 licenciés à la rentrée 2024, soit nettement plus qu’il y a cinq ans (558).
L’école de rugby accueille les enfants lyonnais du quartier de 3 à 14 ans, dans une logique de proximité. Ces équipes mixtes comptent seulement 3 % à 4 % de joueuses. Le recrutement s’élargit au niveau métropolitain (voire national) à compter de 14 ans.
À compter de 14 ans, les équipes masculines amatrices font l’objet d’une sélection qui devient progressivement de plus en plus drastique et d’un entrainement et d’une préparation intense afin de permettre aux meilleurs d’entre eux de rejoindre le centre de formation de la SASP LOU Rugby dans le but de jouer en TOP 14.
Les équipes féminines amatrices jouent au plus haut niveau, l’équipe Une disputant le championnat de France Élite 1. Elles font l’objet d’un investissement croissant du club en termes notamment d’entrainement et de formation. Les joueuses représentaient en 2024 presque la moitié des plus de 15 ans au sein de l’association.
L’association exerce aussi des actions spécifiques en matière de santé, d’inclusion sociale et de développement du rugby féminin notamment grâce à des collaborations avec des centres sociaux et des établissements médicaux et médico-sociaux.
Elle bénéficie pour la saison 2023-2024 d’une subvention de 270 000 euros de la commune de Lyon, qui a été divisée par deux depuis cinq ans, et de subventions de la métropole de Lyon, en nette hausse, d’un montant total de 73 000 euros. Le montant total des subventions pour missions d’intérêt général versées par les collectivités locales au club (association et SASP) respecte le plafond fixé par le code du sport.
L’association a également bénéficié pour la saison 2023-2024 d’un produit de 1 M€ en provenance du fonds de dotation LOU Attitude, sans qu’aucune convention ne vienne encadrer l’utilisation de cette somme.
La plaquette du fonds de dotation indique que les dons des mécènes sont affectés aux dépenses relatives aux équipes féminines, aux actions spécifiques et à l’école de rugby, dont le montant total s’élève en 2023-2024 à environ 800 000 euros. Or ces dépenses sont déjà financées par la commune (270 000 €), la métropole (73 000 €) et les mécènes de l’équipe féminine (98 000 €) comme le précisent les conventions signées avec ces financeurs.
La chambre recommande à l’association de clarifier l’utilisation faite des sommes issues du fonds de dotation et de se doter pour ce faire d’une comptabilité analytique.
Une gouvernance à améliorer et des relations avec la SASP à clarifier
Malgré une amélioration grâce aux nouveaux statuts adoptés en 2023, la gouvernance de l’association doit encore évoluer pour respecter la réglementation.
Alors que les statuts prévoient que le conseil d’administration exerce l’ensemble des attributions ne relevant pas de l’assemblée générale, il est seulement informé des décisions prises par le comité directeur et le président de l’association. En outre les statuts prévoient que le comité directeur élit le président, le trésorier et le secrétaire et accepte (ou non) les nouveaux membres de l’association, ce qui ne permet pas de garantir le fonctionnement démocratique de l’association. La chambre recommande donc de respecter le rôle décisionnel du conseil d’administration, qui doit notamment élire le président de l’association, et de préciser les décisions déléguées par le conseil d’administration au comité directeur et au président.
En contradiction avec ses statuts, qui ne prévoient qu’un président, l’association disposait aussi sur la période contrôlée d’un co-président.
Les relations financières entre la SASP et l’association mériteraient d’être clarifiées. En effet, les redevances et remboursements de frais payés par la SASP ne font l’objet d’aucune formalisation et ont fortement diminué en 2023-2024 sans raison apparente. La marque LOU, rachetée au tournant du siècle par l’association, a été déposée en 2006 à l’INPI par la société, ce qui ne permet pas à l’association de bénéficier d’une redevance pour son utilisation commerciale par la société.
La convention passée entre la SASP et l’association devrait mentionner les flux financiers entre elles, clarifier la propriété et les droits d’utilisation de la marque, mentionner les nombreux équipements mis à la disposition de l’association par la SASP et préciser la répartition des missions d’intérêt général entre les deux entités pour répondre aux obligations fixées par le code du sport.
Une situation financière délicate qui accroit la dépendance de l’association à la SASP
La fiabilité des comptes n’est pas assurée. Elle doit être améliorée, notamment pour éviter que des produits assurant l’équilibre financier de l’association soient comptabilisés sans pièces justificatives.
Les effectifs ont nettement augmenté entre 2018-2019 et 2023-2024. Ceux voués à l’entrainement et à la préparation des joueurs sont passés de 11,5 à 16,3 salariés équivalents temps plein (ETP) . Les effectifs administratifs et de l’organisme de formation sont passés d’environ 4 ETP à 6 ETP. En outre, l’association verse dorénavant des rémunérations (limitées) aux joueuses de l’équipe Élite 1 et non plus aux seuls joueurs Espoirs.
Tirés par la forte hausse des charges de personnel (+0,65 M€), les charges de l’association augmentent de 1,01 M€ sur la période (+ 49 %). Les produits ne parviennent pas à suivre cette augmentation malgré leur très forte hausse en 2023-2024 grâce à une recette d’un million d’euros issue du fonds de dotation LOU Attitude. Le déficit de l’association augmente à nouveau en 2023-2024 pour s’établir à 0,46 M€, soit 18 % des produits.
Sous l’effet des déficits récurrents, les fonds propres de l’association, déjà négatifs en début de période, se sont dégradés pour atteindre - 2,1 M€ fin juin 2024. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie, l’association fait appel à des avances en compte courant de la SASP de plus en plus importantes, sans qu’aucune convention ne vienne les encadrer. Le montant du compte courant de la SASP au sein de l’association est ainsi passé de 1,2 M€ fin juin 2019 à 3,5 M€ fin juin 2024.
La situation financière de l’association, apparait donc délicate et la place dans une situation de dépendance de plus en plus marquée à la SASP, pour équilibrer son budget, son bilan et sa trésorerie mensuelle.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Respecter le rôle décisionnel du conseil d’administration, qui doit notamment élire le président de l’association, et préciser le cas échéant les décisions déléguées par le conseil d’administration au comité directeur et au président.
Recommandation n° 2. : Faire adopter par les instances dirigeantes compétentes les règlements intérieurs et de fonctionnement et les modifications des statuts précisant les pouvoirs du président.
Recommandation n° 3. : Mentionner dans la convention liant la société et l’association les flux financiers récurrents entre ces deux structures et les mises à disposition d’équipements.
Recommandation n° 4. : Préciser dans la convention liant la société et l’association, pour chaque mission d’intérêt général, si elle relève de la société, de l’association ou du fonds de dotation.
Recommandation n° 5. : Clarifier la situation de la marque LOU Rugby et les conditions de sa valorisation, dans le respect du code du sport, et les mentionner dans la convention.
Recommandation n° 6. : Mieux rendre compte à la commune de Lyon de l’emploi de sa subvention en précisant le coût des actions subventionnées et les autres recettes les finançant.
Recommandation n° 7. : Clarifier l’utilisation faite des sommes issues du fonds de dotation.
Recommandation n° 8. : Vérifier lors de la clôture des comptes la cohérence entre les écritures passées par l’association et par la SASP.
Recommandation n° 9. : Mettre en place une comptabilité analytique permettant d’identifier les actions financées par des recettes affectées, notamment par le fonds de dotation.
