Intitulé du poste : Chargé.e des affaires juridiques et institutionnelles – F/H
Catégorie : A
Quotité d’affectation sur le poste : 100%
Branche d’Activité Professionnelle (BAP) : J « Gestion et Pilotage »
Famille d’Activité Professionnelle : Affaires juridiques (J2F53)
Correspondance statutaire : Ingénieur d’études / Diplôme minimum règlementaire exigé : baccalauréat +3
Diplômes requis ou formation requise : Master 2 en droit public, de préférence.
Groupe RIFSEEP : G1
Site d’affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de Villetaneuse
Composante / Service : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Composition du service (effectifs) : 10
Fonction d’encadrement : Non
Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques (N+ 1)
Missions principales et description du poste
I. Missions principales
Proposer et réaliser des actions et mettre en œuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille juridique
pour l’établissement ; assurer la défense des intérêts de l’établissement.
Missions Activités
Proposer et réaliser des actions et mettre en œuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille
Rédiger des actes juridiques courants
Conseiller la présidence, la direction générale des services, les composantes et services de l’établissement
Participer à la négociation et au conseil des services et des composantes
contractants ainsi qu’à l’élaboration et au suivi des contrats et des conventions
Traiter les dossiers de contentieux et de précontentieux juridique pour l’établissement
Suivre et rédiger les projets de réponse aux recours administratifs
Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
Participer à des actions de formation
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH …)
Participer à l’organisation des élections (présidentielles, professionnelles, des
conseils centraux, des conseils de composantes, …)
Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et des commissions de discipline.
Outils spécifiques à l’activité
Utiliser les logiciels courants de la bureautique (Word, Excel, …)
Modalités de recrutement
Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
Poste ouvert prioritairement aux titulaires, mais également ouvert aux contractuels (CDD).
Candidatures (CV et lettre de motivation) dans les meilleurs délais.
Les candidat(e)s retenu(e)s seront auditionné(e)s par un jury, composé a minima de l’opérationnel
recruteur et d’un représentant de la DRH.
Contacts
Nom – Prénom : COELHO José Manuel
Fonction : Directeur des affaires juridiques
Adresse administrative : 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
Téléphone : 01 49 40 38 82
Nom – Prénom : MAGOT Marine
Fonction : Responsable du service accompagnement des personnels et recrutement – Conseillère mobilité
carrière de l’université
Adresse administrative : 99 Avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse
Téléphone : 01.49.40.36.96
