La chambre a examiné la régularité de la gestion de l'association calédonienne des handicapés et la soutenabilité de sa situation financière après le récent regroupement de ses activités sur la presqu'ile de Nouville.
Une prise en charge du handicap et de la dépendance en Nouvelle-Calédonie à améliorer
La chambre relève la complexité et le manque de coordination entre les différentes instances de gouvernance de cette politique publique de la Nouvelle-Calédonie, sollicitées pour l’autorisation et le financement des établissements médico-sociaux ainsi que le faible encadrement de leur tarification dans un contexte de forte croissance des dépenses du régime handicap et dépendance (de 7,1 Md F CFP à 12 MdF CFP en 2023).
Une association centrée sur l’accueil des personnes en situation de handicap
La chambre recommande à l’association qui englobe outre un siège et des initiatives bénévoles, deux établissements médico-sociaux et une activité de transport adapté, de se doter dès 2025 d’un projet associatif afin d’assurer une cohérence organisationnelle et de gouvernance ainsi que d'un rapport annuel pour améliorer la communication et l'information vers les administrateurs et financeurs.
Le nouveau centre d’accueil de Nouville, financé sur prêt de l’agence française de développement et inauguré en janvier 2023, a permis de regrouper sur un site unique les activités de l’association, moderniser ses infrastructures et d’accroître la capacité d’accueil. Le montant définitifs des travaux s’est élevé à 913,2 MF CFP, soit un écart de 3 % par rapport au budget initialement fixé. La chambre recommande une vigilance accrue au regard de la soutenabilité financière de la mise œuvre de cette importante opération.
La gouvernance et le contrôle interne de l’association sont perfectibles
Le fonctionnement de l’association n’est pas toujours conforme à ses dispositions statutaires. La chambre adresse à celle-ci plusieurs recommandations visant à assurer la mise en conformité requise ainsi qu’à renforcer le contrôle interne de l’association. L’augmentation de l’effectif induit par la croissance de ses capacités doit en outre conduire l’association à professionnaliser davantage sa gestion des ressources humaines.
Une situation financière qui se dégrade
Le besoin en fonds de roulement de l'association est croissant en raison de créances non recouvrées qui ont crû de 64 % entre 2019 et 2024. La chambre recommande d'analyser la recouvrabilité des créances anciennes et de passer en pertes celles qui ne peuvent l'être.
Le projet de regroupement des services de l’ACH sur Nouville a globalement augmenté le poids des charges, notamment la masse salariale et les charges externes. La chambre invite l'association à identifier rapidement une trajectoire d'équilibre en recherchant des produits supplémentaires, en fiabilisant la facturation et le recouvrement des créances, et en réduisant ses charges.