Faciliter la co-production de données territoriales harmonisées à l’échelle de la France : c’est l’objectif de la toute nouvelle Fabrique de la donnée territoriale, un dispositif partenarial lancé officiellement mardi 7 octobre à l’occasion du 1er Forum de la donnée territoriale. Lors de cette journée de mobilisation, quatre premiers projets proposés par les représentants des territoires ont été sélectionnés pour être développés au sein de l’incubateur.
Comment transformer les données en solutions concrètes au service des citoyens ? Le rapport de la mission Data et territoires remis au ministre de la Transformation et de la fonction publiques il y a tout juste deux ans, proposait notamment de soutenir une logique d’appels à communs afin de soutenir le développement et l’utilisation partagée de services numériques répondant aux besoins d’une multiplicité d’acteurs. La Fabrique de la donnée territoriale doit relever ce défi.
Tant au niveau local que national, les données sont un patrimoine qui ne peut pas être mobilisé pleinement aujourd’hui à cause de leur dispersion. À l’occasion du Forum de la donnée territoriale, co-organisé par la FNCCR, l’IGN, la DINUM et l’ANCT (lire l’encadré), les partenaires de la Fabrique ont réaffirmé leur volonté de se rassembler largement autour de cette problématique. En accompagnant des projets de co-production de données harmonisées, ils espèrent développer une réelle acculturation de tous les acteurs à la richesse offerte par les données.
« Il n’y a pas d’ambitions numériques sans ambition sur les données, » explique Akim Oural, président de Fabrique de la donnée territoriale. « Développer des modèles d’Intelligence artificielle requiert de grandes quantités de données, par exemple. Nous avons besoin d’un maximum de données de qualité pour mettre au point des IA souveraines au service des citoyens. »
Ce même jour, le comité des partenaires de la Fabrique de la donnée territoriale, composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, a sélectionné quatre premiers projets, directement issus des besoins remontés par les territoires, qui seront développés dans le cadre de son incubateur, en commençant par une investigation et la mise en place d’un tour de table et d’une gouvernance ouverte :
- Base routière en commun
Le projet vise à créer un référentiel unique, à jour, des routes françaises, en consolidant les nombreuses bases existantes. Cette base de données partagée et collaborative permettra d’améliorer la planification des politiques de mobilité, la gestion des infrastructures et la sécurité, tout en garantissant une gouvernance ouverte et partenariale impliquant l’ensemble des acteurs du secteur. - Chemins ruraux et communaux
Inventorier et numériser les chemins ruraux permettra aux communes de défendre et de valoriser ce patrimoine souvent mal connu. Ce service outillera les collectivités pour mener ces recensements pour permettre une meilleure circulation de ces données afin de participer à la protection juridique des communes, de faciliter les mobilités douces et de garantir l’accès aux terres agricoles et forestières. - Limites administratives et compétences territoriales
Il n’existe pas de cartographie officielle précise des frontières administratives françaises et il est parfois difficile d’identifier quel acteur est compétent sur un territoire donné. Ce projet vise à consolider et fiabiliser ces données, en intégrant plus rapidement les évolutions locales et en offrant aux collectivités la possibilité d’y contribuer. - Obligations légales de débroussaillement
La prévention des incendies passe par un débroussaillement obligatoire autour des habitations, mais la réglementation reste complexe et mal connue. Ce projet propose notamment de développer un outil pour clarifier les espaces concernés en s’appuyant sur les zonages réglementaires, des calculs automatisés et les initiatives déjà déployées dans certains territoires. L’objectif est d’améliorer l’information des particuliers et des maires, faciliter le respect de ces obligations essentielles et renforcer l’efficacité des pompiers.
À propos de la Fabrique de la donnée territoriale
Initiée par quatre organismes fondateurs, l’ANCT, le CNIG, la DINUM et l’IGN, la Fabrique de la donnée territoriale servira d’incubateur pour faciliter la co-production de données territoriales harmonisées à l’échelle de la France, et pour développer de nouvelles solutions, en collaboration directe avec les collectivités territoriales et acteurs de la donnée.
Elle profitera du savoir-faire d’opérateur de communs de l’IGN qui assurera les fonctions transverses pour permettre aux différentes dynamiques de se développer. Le succès des projets tels que la Base Adresse Nationale (BAN), le Référentiel National des Bâtiments (RNB) ou encore Panoramax, ont déjà démontré la pertinence d’une gouvernance collaborative des données publiques.
La future feuille de route du programme Transformation numérique des territoires 2025-2027, co-pilotée par la DINUM l’ANCT et les représentants de 14 associations représentatives des collectivités territoriales, en partenariat avec l’ANSSI, l’IGN et le CNIG, intègre la Fabrique de la donnée territoriale comme chantier opérationnel pour construire des communs numériques et d’IA autour des données territoriales.
La présidence de la Fabrique de la donnée territoriale a été confiée à Akim Oural, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Président de l’association OpenDataFrance de 2020 à 2023, il a œuvré tout au long de sa carrière pour l’accompagnement des collectivités en matière d’ouverture et de valorisation des données.
