La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre hospitalier Avranches-Granville.
Synthèse
Troisième établissement du département de la Manche en termes de capacité, le centre hospitalier Avranches-Granville dispose d’une capacité d’accueil de 754 lits et places avec une activité répartie sur plusieurs sites.
Il se caractérise par une attractivité limitée en dehors de sa zone d’influence et dominante en médecine, chirurgie et obstétrique. Son activité, en baisse durant la crise sanitaire a connu un léger rebond en 2022 et 2023 en augmentation de 8 % sur la période sous revue.
Sur le plan de la performance médico-économique, des marges de progrès existent en médecine et en obstétrique, qui présentent des durées moyennes de séjour élevées. En revanche, les taux de médecine et de chirurgie ambulatoire sont satisfaisants, notamment en médecine, qui présente des résultats proches des cibles nationales.
L’analyse de la gestion des ressources humaines a révélé quelques écarts à la réglementation en matière de régime indemnitaire. Par ailleurs, pour pallier les difficultés de recrutement, notamment pour le personnel médical, le centre hospitalier a eu massivement recours à l’intérim, pour un coût d’environ 32 M€ sur la période. Ces dépenses représentent plus d’un quart des dépenses de personnel médical.
Bien que soumis à l’obligation de certification de ses comptes, le centre hospitalier n’a pas encore engagé cette démarche.
La situation financière est très dégradée. En effet, les résultats nets présentent un déficit cumulé de plus de 21 M€ sur la période sous revue, traduisant une inadéquation des moyens pour couvrir les charges de gestion courante, malgré la perception d’importantes aides financières et la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire et des surcoûts engendrés par la signature des accords du Ségur de la santé.
Cette situation a notamment contraint le centre hospitalier à pratiquer d’importants reports de paiement de la dette sociale et fiscale qui, fin 2023, atteignait plus de 39 M€.
En matière d’investissement, la politique menée a été financée majoritairement par des emprunts et des subventions, compte tenu d’un autofinancement très faible. Les investissements de l’ordre de 26 M€ n’ont toutefois pas empêché la dégradation du taux de vétusté des bâtiments.
L’encours net de dettes du centre hospitalier a diminué depuis 2019 en dépit de la conclusion de nouveaux emprunts et ne présente, fin 2023, pratiquement aucun risque.
Recommandations
- (performance) : Poursuivre l’effort pour développer la chirurgie ambulatoire à l’aide, au besoin de l’outil VISUCHIR et des travaux des sociétés savantes.
- (régularité) : Supprimer la « prime diverse » qui n’a pas de fondement réglementaire.
- (performance) : Finaliser l’élaboration du guide du temps de travail médical.
- (régularité) : Soumettre les comptes du CHAG à la certification conformément à l’article D. 6145-61-7 du code de la santé publique.
- (performance) : Établir une cartographie des risques financiers, budgétaires et comptables.
- (régularité) : Respecter les critères règlementaires des provisions pour charges des comptes 158 (instruction budgétaire et comptable M21).
