La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la
commune de Vienne, pour la période 2021 à nos jours, dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Des effectifs scolaires tendanciellement en baisse
La commune, depuis 2015, voit sa population augmenter, passant de 29 162 habitants à 31 051 en 2021. La tranche des 0-14 ans est en légère croissance passant de 18 % à 18,6 % de la population. Pourtant, les effectifs scolarisés dans les écoles primaires publiques viennoises sont en baisse, passant de 2 243 à 2 160 élèves entre les années scolaires 2021-2022 et 2024 2025 (soit - 3,7 %). La tendance est particulièrement marquée pour les entrées en petite section de maternelle (-31 % sur la même période).
À la rentrée 2023, les effectifs scolarisés dans les écoles primaires publiques se répartissaient entre 774 élèves en maternelle et 1 405 en élémentaire. Le nombre moyen d’élèves dans des classes est en deçà des objectifs fixés par l’Éducation nationale.
Une gouvernance partenariale de la politique publique scolaire et périscolaire
La commune de Vienne vient en appui de l’Éducation nationale dans l’exercice de l’enseignement public gratuit et laïque selon les articles L. 212-1 à L. 212-15 du code de l’éducation . Son projet éducatif territorial (PEDT), dont le pilotage est satisfaisant, fixe les objectifs éducatifs de la commune pour l’ensemble de la jeunesse de trois à 25 ans. Il permet de coordonner, à son échelle, les politiques menées par les différents acteurs éducatifs et socio éducatifs. Au sein des écoles, la gouvernance est marquée par des temps d’échange et de concertation réguliers et pluriels, au sein de nombreuses instances, tant avec les directeurs d’école, les représentants de l’Éducation nationale que les parents.
Une action volontariste en termes de moyens consacrés à l’accueil des élèves
En termes d’investissement, outre des travaux courants à hauteur de 120 000 € par an, la commune a mis en œuvre un Plan Écoles à partir de 2017, prévoyant la modernisation et la rationalisation du parc scolaire dans un délai de dix ans, avec des regroupements d’écoles pour passer de 19 à 13 établissements.
Ce plan a fait l’objet d’une programmation bâtimentaire pluriannuelle (2017-2026) avec un phasage pour chaque opération. La planification financière a été mise en place à partir de fin 2018. Fin 2024, la réalisation du Plan Écoles s’élevait à 13,18 M €. Deux projets sont encore en phase d’études, et quatre n’ont fait l’objet d’aucun commencement. L’objectif d’une réalisation dans le délai initial de dix ans semble donc compromis. La baisse des effectifs pourrait remettre en cause l’achèvement du Plan Écoles de même qu’à terme pour partie les moyens dévolus aux écoles.
200 agents municipaux œuvrent totalement ou partiellement pour les écoles primaires. Celles-ci se voient proposer par la commune, principalement en direction des élèves des écoles élémentaires, sur le temps scolaire, des animations culturelles musicales, littéraires, muséales et patrimoniales. Plus de 5 000 accueils d’élève sont réalisés chaque année.
La commune permet l’accès à ses équipements sportifs et met à disposition quatre éducateurs pour la pratique du sport à l’école. Elle fournit également le mobilier et les fournitures scolaires (forfait de 42 € par élève de maternelle et de 47 € par élève d’élémentaire). Pour sa part, Vienne Condrieu Agglomération intervient sur les aspects matériels du numérique dans les écoles, l’espace numérique de travail, les formations et la maintenance des tous les équipements informatiques.
Vienne pratiquant la semaine de quatre jours, assure des temps périscolaires avec une amplitude étendue, le temps de la pause méridienne étant de loin le temps le plus fréquentée, soit presque la moitié des élèves. La restauration scolaire est assurée en régie avec une cuisine centrale. La commune a lancé différents chantiers pour se conformer aux prescriptions de la loi EGALIM. Elle est plus avancée sur la sobriété alimentaire que sur l’intégration des denrées alimentaires labellisées ou bio.
Un coût de fonctionnement du scolaire et du périscolaire difficile à apprécier
L’analyse du coût de fonctionnement de la politique publique, scolaire et périscolaire, se heurte à la non permanence des méthodes et au manque de robustesse des données analytiques produites par la commune. Compte tenu du poids des dépenses liées à l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques et des lacunes importantes constatées dans l’analyse de la politique publique scolaire et extrascolaire, la chambre recommande à la commune de fiabiliser et consolider sa comptabilité analytique dans ce domaine pour être en mesure de déterminer un coût complet par élève.
En tenant compte de ces réserves, les dépenses de fonctionnement des écoles publiques sont estimées au total à 5,58 M€ en 2023 (dont 2,51 M€ pour les écoles et 3,07 M€ pour l’accueil périscolaire). Sur cette base, elles représentent 13,75 % des dépenses globales réelles de fonctionnement de la commune. Les recettes de fonctionnement des écoles et du périscolaire, plus fiables, sont en hausse (1,78 M€, soit près de 4 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune).
Le coût complet moyen d’un élève est estimé à 2 800 € environ. Avec les mêmes réserves que précédemment, le coût moyen d’un repas produit et livré est estimé à 4,70 €, le coût complet de la pause méridienne n’ayant pu être fiabilisé.
[1] Création des écoles publiques / Gestion de leurs équipements, fonctionnent et entretien / Fixation du ressort des écoles (sectorisation) / Gestion, suivi et contrôle des inscriptions / Mise à disposition et gestion des personnels non enseignants.
RECOMMANDATION
Recommandation unique : Fiabiliser et consolider la comptabilité analytique dans le domaine scolaire et périscolaire pour être en mesure de déterminer un coût complet par élève.
