La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, de la commune de Saint-Flour.
Située dans l’est du département du Cantal, Saint-Flour compte 6 423 habitants. Cheflieu d’arrondissement et sous-préfecture, elle est la deuxième commune la plus importante en nombre d’habitants du département, après Aurillac.
Elle est dotée de trois groupes scolaires, qui accueillaient au total 415 élèves à la rentrée scolaire 2023. Deux écoles privées sont par ailleurs implantées sur son territoire, accueillant 40 % des élèves scolarisés sur la commune.
Des effectifs scolarisés en forte baisse depuis 2010
La commune de Saint-Flour connaît une baisse importante des effectifs scolarisés dans ses écoles primaires publiques (-23,6 %), plus accentuée qu’au niveau du département (-17,3 %), marquée par la déprise démographique.
Le nombre de classes est demeuré préservé jusqu’en 2021, mais sur la période récente trois fermetures de classes sont intervenues, auxquelles s’ajoute l’annonce d’une quatrième pour la rentrée scolaire 2024 qui, finalement, n’a pas été confirmée.
Pourtant, la commune n’a pas élaboré de projections des effectifs scolarisés dans ses écoles publiques, ce qui serait d’autant plus nécessaire dans un tel contexte de variation des effectifs (à la baisse au cas d’espèce) pour mieux piloter et hiérarchiser les moyens qu’elle alloue à la gestion de sa compétence en matière d’éducation.
La volonté communale d’assurer l’attractivité de ses écoles
La commune attache une importance particulière à la qualité du service d’enseignement municipal ; la relation avec les directions des écoles est assurée en proximité avec les services municipaux et l’adjoint délégué aux affaires scolaires.
L’accueil périscolaire est organisé selon des amplitudes horaires très larges, pour répondre au mieux aux besoins des familles, et un service de restauration scolaire, qui bénéficie aux trois quarts des élèves selon la commune, est proposé dans chacun des trois groupes scolaires. Celle-ci s’est efforcée de maintenir inchangés depuis 2020 les tarifs demandés aux familles établis sur la base du quotient familial, afin de préserver l’accessibilité au plus grand nombre des services qu’elle propose. Dans ce souci, elle s’est engagée depuis la rentrée scolaire 2021 dans le dispositif « cantine à 1 € » mis en place par l’État pour permettre aux familles les plus modestes de bénéficier de la restauration scolaire. Elle a néanmoins dû se résoudre à la rentrée scolaire 2024 à augmenter de 5 % les tarifs de restauration, hors tarifs à 1 €, du fait de la hausse du coût des denrées alimentaires.
Saint-Flour a procédé à l’équipement numérique de ses écoles entre 2018 et 2021. Elle prend en charge les fournitures scolaires, à raison d’une dotation de 53 € par élève.
Durant la période contrôlée, elle a concentré son effort d’équipement sur les programmes de rénovation du patrimoine scolaire, dont le dernier programme d’intervention sur le groupe scolaire Besserette a été revu à la baisse par la nouvelle équipe municipale, en considération du recul des effectifs. La commune de Saint-Flour dispose ainsi de bâtiments d’écoles bien entretenus et accessibles, pouvant bénéficier aisément des équipements communaux, notamment sportifs.
Un effort significatif consenti par la commune sur sa compétence en matière scolaire, notamment en investissement
Les dépenses de fonctionnement scolaires absorbent un huitième de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Elles sont composées à plus de 60 % par les charges salariales : 29 agents en moyenne contribuent au service municipal d’éducation, soit près de 19 emplois équivalent temps plein.
Rapportées à l’élève, les dépenses de fonctionnement nettes s’élèvent en moyenne à près de 2 000 € l’an sur la période d’analyse. En parallèle, l’effort consenti par la commune au bénéfice de la rénovation de ses bâtiments scolaires a été particulièrement soutenu, atteignant plus de 2,5 M€, soit un quart des dépenses d’investissement sur la période. De façon générale, elle s’est attachée, dans la durée, à entretenir et rénover ses bâtiments scolaires, désormais largement surcapacitaires. Face à cette évolution, solidement installée, elle est confrontée à la contrainte de devoir questionner l’utilisation des locaux scolaires, et de réfléchir à une réaffectation des surfaces inoccupées.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Mettre en place un dispositif de collecte des données sur les variations d’effectifs d’enfants d’âge scolaire, et établir des projections démographiques à court et moyen termes.
