Préalable à la révision du zonage d’assainissement sur la commune de Pornic
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application de l’article L.2224-10 et des articles R. 2224-7 à R.2224-9 du code général des collectivités territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera du Lundi 17 novembre 2025 09h00 au Mercredi 17 décembre 2025 17h00 (soit 32 jours consécutifs), à la salle de réception du rez-de-chaussée de la mairie, Rue Ferdinand de Mun à Pornic (ouverture du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
La mairie de Pornic constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur, par courriel à enquetepublique-6860@registredematerialise.fr ou sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6860/
CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier sera consultable également sur un poste informatique en mairie, sur le site de la commune de Pornic et sur le site de la communauté d’agglomération https://www.pornicagglo.fr
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR : Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial, a été nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes et Monsieur Jean de Bridiers suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
• Lundi 17 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures, Mairie de Pornic
• Vendredi 5 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures, Mairie de Pornic
• Mercredi 17 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures, Mairie de Pornic
AUTRES DISPOSITIONS : Dès réception dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur. Ces documents pourront être consultés en ligne sur le site et de la mairie de Pornic et de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz https://www.pornicagglo.fr
L’autorité compétente pour approuver le zonage d’assainissement à l’issue de cette enquête publique est le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame la présidente de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 29 octobre 2025 de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz.
