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CRTC ANTILLES-GUYANE
« En application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières (CJF), les chambres régionales des comptes Antilles-Guyane ne communiqueront pas sur des rapports de gestion portant sur les communes et les intercommunalités et ce à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au lendemain de l’élection de l’exécutif.
Pour autant, elles publieront leurs travaux concernant les autres organismes entrant dans leur périmètre de compétence.
Enfin, le travail d'instruction des équipes de contrôle se poursuit durant cette période.
