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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le 1er décembre 2025, s'ouvre pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes une période de réserve liée aux échéances électorales à venir.
A compter de cette date et jusqu’au lendemain de l’élection de l’exécutif, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ne communiquera pas sur des rapports et sujets portant sur les communes et les intercommunalités, en application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières (CJF).
Les communications et les publications concernant les autres organismes entrant dans son périmètre de compétence se poursuivront.
De la même manière, le travail d’instruction des équipes de contrôle se poursuit durant cette période.
