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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le 1er décembre 2025 s'ouvre pour la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur une période de réserve liée aux élections municipales du printemps 2026.
🔎 Le 1er décembre 2025 s'ouvre pour la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur une période de réserve liée aux élections municipales du printemps 2026.
🔎 A compter de cette date et jusqu’au lendemain de l’élection de l’exécutif, la Chambre ne communiquera pas sur des rapports et sujets portant sur les communes et les intercommunalités, en application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières (CJF).
🔎 Les communications et les publications concernant les autres organismes relevant de sa compétence se poursuivront.
🔎 Les travaux d’instruction se poursuivent durant cette période.
