4 décembre 2025
Depuis plus de quarante ans, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) constituent une ressource indispensable pour nos territoires. Ils accompagnent les élus, les collectivités et les habitants, apportent une ingénierie précieuse et contribuent directement à la qualité du cadre de vie, à l’attractivité et aux transitions écologiques et urbaines. Aujourd’hui, leur existence même est menacée.
Une réforme mal anticipée qui met en danger l’ingénierie locale
La principale source de financement des CAUE, la taxe d’aménagement départementale, connaît des défaillances majeures depuis la réforme opérée par l’État.
Cette réforme, qui a transféré la gestion de la taxe aux services fiscaux (DDFIP/DRFIP) et décalé son exigibilité à l’achèvement des travaux, s’est révélée insuffisamment préparée. Résultat : des retards massifs, des montants non recouvrés, et des incertitudes budgétaires qui fragilisent les 92 CAUE du pays.
Ces difficultés sont désormais documentées. Elles ont été reconnues publiquement par le ministère de l’Économie le 29 janvier dernier, puis analysées par les Députés Pirès-Beaune et Amiel dans leur rapport parlementaire sur les dysfonctionnements des impôts locaux. Pourtant, à ce jour, aucun calendrier clair de recouvrement n’a été communiqué par l’administration fiscale.
Un exemple qui illustre l’ampleur de la crise : le CAUE de la Drôme
La situation locale est alarmante. Pour un CAUE déjà fortement sollicité par les petites villes, les recettes issues de la taxe d’aménagement départementale ont chuté de façon spectaculaire :
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–16 % en 2024 par rapport à 2023
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–58 % au 31 août 2025 par rapport à 2024
Une telle contraction des ressources menace directement le service rendu aux élus, aux habitantes et habitants, et aux projets de revitalisation territoriale.
Position du réseau des petites villes
Face à cette situation, l’Association des Petites Villes de France (APVF) a exprimé, dans un courrier adressé le 3 décembre 2025 à la ministre Françoise Gatel, sa vive surprise et sa profonde préoccupation. L’enjeu est clair : la pérennité des CAUE n’est pas seulement un sujet financier, mais un enjeu stratégique pour l’avenir de nos territoires.
La capacité des petites villes à aménager durablement leur espace, revitaliser leurs centres, engager la transition écologique et accompagner les habitants dépend de l’ingénierie locale. La crise actuelle met en danger le principe même d’égalité territoriale.
