Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion des Eaux Maralpin SMIAGE Cahier 1 (Alpes-Maritimes)

SYNTHÈSE
Le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), confiée à compter du 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Labellisé établissement public territorial de bassin (EPTB) le 22 juin 2018, le SMIAGE est composé du département des Alpes Maritimes et de dix intercommunalités représentant un bassin versant d’une superficie de 5 300 km2 et un linéaire de 11 000 km de cours d’eau.
Sur ce territoire marqué par des événements climatiques extrêmes et dans un contexte de modification profonde du grand cycle de l’eau lié à l’évolution du climat, le SMIAGE est un acteur de premier plan en matière de prévention et de gestion des inondations, notamment dans les espaces de montagne. Si son rôle en matière de surveillance des cours d’eau et sa participation au centre de crise sont reconnues par tous les acteurs locaux, son action dans le traitement de l’autre volet de la GEMAPI, à savoir la gestion des milieux aquatiques, présente encore des faiblesses.
Le département des Alpes-Maritimes, historiquement en charge de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations, a transféré au SMIAGE l’ensemble des missions qu’il exerçait dans le grand cycle de l’eau. Il conserve toutefois une place prépondérante dans le fonctionnement de cette entité : son président est également président du syndicat et le département finance une grande partie des dépenses de fonctionnement. 
Le modèle économique du SMIAGE repose sur les contributions de ses membres, recalculées chaque année de façon à financer les travaux que le syndicat porte pour eux.
La formule de calcul utilisée est fondée sur une matrice analytique des coûts déconnectée de la réalité comptable et comptant de nombreuses erreurs de saisie susceptibles d’affecter la détermination du montant des contributions ; le SMIAGE devra rapidement trouver un outil robuste lui permettant de suivre ses opérations en cohérence avec les opérations comptables.
L’analyse de la situation financière du syndicat ne révèle pas de difficulté majeure, l’équilibre du budget reposant sur le niveau des contributions demandées à ses membres.
Des dysfonctionnements sont toutefois observés dans le circuit des recettes.
L’examen de l’activité du SMIAGE met en exergue le fait que l’extension de son périmètre d’action, au moment-même où il était fortement sollicité suite aux tempêtes Alex et Aline, a conduit à une diminution continue du taux de réalisation des travaux programmés pour ses membres. Une réflexion sur l’optimisation des moyens du syndicat s’avère donc nécessaire. Elle devra intégrer une actualisation des statuts pour une meilleure lisibilité de son action et définir précisément les modalités de sa gestion financière.
 

RECOMMANDATIONS

• Recommandation n° 1. : Préciser dans les statuts les modalités de fonctionnement (vote, périodicité) de toutes les composantes de la gouvernance du syndicat, commissions et comités compris.
• Recommandation n° 2. : Suivre les opérations dans un outil robuste, fiable et en cohérence avec les écritures comptables enregistrées.
• Recommandation n° 3. : Harmoniser la formulation des missions exercées pour le compte du département dans les statuts du SMIAGE et la convention avec le département.
• Recommandation n° 4. : Prévoir des dispositions contractuelles avec les membres du syndicat permettant d’émettre rapidement les titres de recettes.