CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
La chambre régionale des comptes a contrôlé le Smiage maralpin (2017-2024). Cet acteur majeur de la prévention des inondations, dont le fonctionnement repose largement sur le département des Alpes-Maritimes, doit fiabiliser sa gestion par une meilleure cohérence entre son outil de suivi des travaux et ses opérations comptables. L’élargissement de ses missions et son action après les tempêtes Alex et Aline ayant entraîné une baisse du taux de réalisation des travaux, une optimisation de ses moyens s’avère nécessaire.
SYNTHÈSE
Le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (Smiage) a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi), confiée à compter du 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Labellisé établissement public territorial de bassin (EPTB) le 22 juin 2018, le Smiage compte parmi ses membres le département des Alpes Maritimes et dix EPCI représentant un bassin versant d’une superficie de 5 300 km2 et un linéaire de 11 000 km de cours d’eau.
Les phénomènes climatiques extrêmes survenus en 2020 (tempête Alex) puis 2023 (tempête Aline) ont eu un impact important sur l’activité du syndicat. Celui-ci a en effet conduit, par délégation des deux EPCI les plus touchés (la métropole Nice Côte d’Azur et la
communauté d’agglomération de la Riviera française), la quasi-totalité des travaux hydrauliques, aussi bien dans la phase d’urgence (rétablissement du libre écoulement des eaux) que dans les phases de reconstruction et de construction.
Durant les premiers mois après les tempêtes, le Smiage a eu recours à des procédures simplifiées en matière de commande publique, sur la base d’arrêtés préfectoraux pris dans le prolongement de ces événements extrêmes. La mise en œuvre de ces procédures d’urgence par le syndicat n’a pas été suffisamment maitrisée, ce qui s’est traduit par une gestion approximative, voire irrégulière, du circuit de la dépense, susceptible de compromettre son équilibre financier. Le Smiage a en effet, à plusieurs reprises, engagé des dépenses sans qu’elles aient été précisées et fixées par voie contractuelle. En outre, les actions décidées très rapidement par les EPCI avec l’appui technique du Smiage n’ont pas pu tenir compte des réflexions développées au sein des ateliers Gemapi pour une reconstruction résiliente des vallées.
Bien que le contexte associant un événement climatique extrême et la crise sanitaire soit exceptionnel, les dérogations autorisées par les arrêtés préfectoraux tenaient déjà compte de ces circonstances d’urgence. Il appartient par conséquent au Smiage de mettre en place des procédures qui lui permettront, si de tels événements venaient à se reproduire, d’être tout aussi efficace tout en respectant les règles du circuit de la dépense.
En outre, des procédures de financement des travaux peu adaptées à l’urgence (d’importants délais pour l’encaissement des contributions des membres étant notamment constatés) ont conduit à des émissions différées des facturations pour certains travaux, les parties concernées s’exposant dès lors à un risque juridique.
Par ailleurs, la multiplication des opérations portées par le Smiage a dégradé le taux de réalisation de l’ensemble de ses travaux, non seulement ceux liés à la tempête Alex mais également ceux programmés dans le cadre des contrats territoriaux signés avec les EPCI maralpins sur des missions de prévention des inondations et de gestion de milieux aquatiques. Dès lors, la question de l’adaptation des missions et des moyens du Smiage se pose afin que l’entité soit en capacité d’assurer son rôle en cas de nouveau phénomène climatique extrême.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Respecter les règles d’engagement juridique et comptable de la dépense.
- Recommandation n° 2. : Appliquer une procédure régulière en matière d’exécution des dépenses lors des situations d’urgence.
