Alors que le Sénat a voté plusieurs amendements d’économie sur la mission Ecologie, conduisant à plus de 1,3 milliard d’euros d’économies, les crédits de la mission « Cohésion des territoires » affectés au logement, ont été plus épargnés, malgré la volonté du gouvernement de mettre à contribution les dispositifs MaPrimeRénov’ et les Aides personnalisées au logement (APL). Ces amendements d’économie du gouvernement ont été rejetés à la quasi-unanimité.
Écologie : un coup de rabot de 1 milliard d’euros et nouvelle baisse du Fonds vert
Si la mission Ecologie subit un coup de rabot à hauteur de 1 milliard d’euros, un « Fonds territorial climat » vient d’être créé par les sénateurs. Il est financé par une nouvelle réduction du Fonds vert, interrogeant sérieusement sa réalité et pérennité.
Un « Fonds territorial climat » de 200 millions d’euros « à la main » des collectivités : cette mesure portée par la gauche, contre l’avis du gouvernement, reprend une proposition faite par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024. Contrairement au Fonds vert, « à la main des préfets », les financements du « fonds territorial climat » seraient « directement répartis entre les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), à raison de 4 euros par habitant » a explicité la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy (PS), dans l’exposé des motifs de son amendement.
Le but étant de permettre aux collectivités de « disposer des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique », et leur assurer des « ressources pérennes, propres à leur permettre d’assumer […] la rénovation énergétique de leur propre patrimoine, l’accompagnement de la rénovation des particuliers, le développement de projets d’énergies renouvelables, la renaturation, les mobilités durables et zones à faibles émissions (ZFE), la gestion de l’eau et risque inondation, etc. »
« Fonds Barnier » et « Fonds chaleur » abondés, respectivement de 230 millions d’euros et de 10 millions d’euros. Le budget dédié à la prévention des risques, le fonds Barnier, a été abondé de 230 millions d’euros. Cette enveloppe sert à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la prévention des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) ou encore le recul du trait de côte. En outre, un million d’euros supplémentaires ont été débloqués pour créer un « Fonds érosion côtière », là aussi contre l’avis du gouvernement.
En parallèle, le « Fonds chaleur » a été augmenté de 10 millions d’euros. Ce Fonds est « un outil de financement dont l’efficacité est reconnue, et 95 % des créations de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables bénéficient de subventions du fonds », a rappelé Christine Lavarde (LR), au nom de la commission des finances.
Pour financer l’ensemble de ces fonds, les autorisations d’engagement du Fonds verts sont minorées, à due concurrence, de 435 millions d’euros, et seront donc finalement portées à 715 millions d’euros.
A noter toutefois que les crédits du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) ont été augmentés de 5,3 millions d’euros.
L’Agence bio supprimée : l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique a été supprimée, avec l’aval du gouvernement, par un amendement de Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), dans lequel il assure que les missions de l’agence pourront « par exemple être reprises par FranceAgriMer ou réinternalisées par les services du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ».
Ces votes restent néanmoins encore hypothétiques puisqu’une commission mixte paritaire réunira, le 30 janvier, les sénateurs et les députés pour trouver un texte de compromis, après le vote du budget par la chambre haute prévu ce jeudi.
Logement : dans le cadre de l’examen de la mission « Cohésion des territoires », le Sénat a rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de réduction du budget du logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’ (à hauteur de 500 millions d’euros) et des Aides personnalisées au logement (à hauteur de 500 millions d’euros). Motifs avancés : la nécessité impérieuse de « garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques » et la « sous-consommation » des crédits des années précédentes.
Finalement, les crédits de MaPrimeRénov’ ont été augmentés de 50 millions d’euros.
D’autres amendements relatifs au logement ont été examinés par les sénateurs. Ces derniers ont notamment adopté la proposition de suppression du mois de carence dans le versement de l’APL en cas d’emménagement, portée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.
