Avis à manifestation d'intérêt - Implantation d'ombrières photovoltaïques - Mairie de Belleville-en-Beaujolais

Par courrier en date du 4 juin 2025, un opérateur économique a sollicité la commune en vue de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur certains de ses terrains. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, avant la conclusion de la COT, la commune de Belleville-en-Beaujolais entend s’assurer, par le présent avis, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. En conséquence, les opérateurs économiques qui seraient intéressés par la délivrance d’une convention d’occupation équivalente leur permettant d’occuper le bien précité pour y mener un projet photovoltaïque similaire à celui pour lequel la commune a été sollicitée sont donc invitées à se manifester, dans un délai de 15 jours maximum suivant la publication du présent avis, par courrier électronique à l’adresse developpementdurable@ccsb-saonebeaujolais.fr