Commune de Solesmes (Nord) | Cour des comptes

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La commune de Solesmes, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Cambrai et commune-centre de la communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS), est située dans le département du Nord. Elle compte 4 249 habitants en 2021. Elle subit un déclin démographique lié à la désindustrialisation, avec un taux de chômage et de pauvreté supérieurs aux moyennes départementales et régionales. La communication des activités intercommunales au conseil municipal doit être renforcée. Le site internet municipal nécessite des améliorations pour rendre plus accessible les informations légales qui doivent y figurer.

Les relations avec le centre communal d’action sociale et l'association « L3S » doivent être clarifiées, par la signature d’une convention de mise à disposition pour le premier, et une évolution des liens avec la seconde, qui présente les critères d'association transparente, avec les risques juridiques associés à cette qualification.

La gestion des ressources humaines présente des irrégularités, notamment dans les procédures de recrutement et l'application du régime indemnitaire. L'usage des véhicules et des technologies de l'information et de la communication n'est pas conforme aux réglementations en vigueur.

La transparence de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes doivent être améliorées. Les documents budgétaires, en particulier le budget vert, nécessitent des améliorations pour une meilleure présentation et accessibilité en ligne. Le rapport sur les orientations budgétaires manque de données prévisionnelles et de programmation pluriannuelle, réduisant la visibilité des engagements futurs.

La fiabilité des comptes est altérée par des discordances entre l’inventaire et l’état de l’actif, ainsi qu’un suivi insuffisant des immobilisations en cours. Le contrôle des régies nécessite une actualisation des documents réglementaires et une implication accrue des services de l’ordonnateur. La comptabilité d’engagement, non exhaustive, nuit à l’établissement des états de clôture des exercices budgétaires.

L’organisation des achats publics insuffisante expose la commune à des risques juridiques et financiers. 

L’analyse rétrospective de la situation financière montre que la collectivité dispose de larges marges de manœuvre financières, qui pourraient être davantage mises au service du territoire et de la population par l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement dans le cadre d’une vision prospective à formaliser, recommandation que la chambre avait déjà formulée lors de son précédent examen des comptes et de la gestion.

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