La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de commune de Montluçon pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre de l’enquête portée par la formation inter-juridiction (FIJ) « Finances publiques locales » sur les dépenses de rémunération des agents publics et, plus accessoirement, des travaux de la FIJ « Fonction publique » sur le thème de la fonction publique en transition, entre agents titulaires et contractuels.
Un suivi des effectifs à parfaire
La direction des ressources humaines de Montluçon est un service mutualisé avec Montluçon communauté. Si la commune a affiché un objectif de stabilisation de ses effectifs sur la période contrôlée par la chambre, les emplois rapportés en équivalent temps plein rémunéré ont progressé de 4,33 % entre 2019 et 2024. Toutefois, la fiabilité des données relatives aux effectifs n’est pas pleinement assurée dans la mesure où des écarts importants ont été relevés entre les états du personnel annexés aux comptes administratifs et les tableaux de suivi des effectifs mis à jour annuellement. Ces imprécisions sont de nature à altérer l’information délivrée à l’assemblée délibérante sur les effectifs des agents communaux.
Une mutualisation des services entre Montluçon et Montluçon communauté à évaluer
La commune de Montluçon et Montluçon communauté ont mis en commun depuis 2001 de nombreux services, principalement dans la cadre de mises à disposition prévues par l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Si cette « mutualisation » ne contrevient pas aux dispositions législatives applicables en la matière, la chambre observe, d’une part, que les remboursements réciproques opérés entre les deux collectivités ne sont pas fiables et, d’autre part, que la commune ne dispose d’aucune analyse pour connaître le coût global et l’efficience de ces mises à disposition, alors qu’une part importante de ses effectifs contribue au fonctionnement de l’intercommunalité et affecte sa capacité à apprécier précisément ses besoins propres en personnel.
Un suivi effectif des évolutions de la masse salariale
Les charges totales de personnel consolidées (budget principal et budget annexe des parkings) ont atteint sur la période 2019-2024 des montants ayant fluctué de 28 à 32 M€, soit une augmentation de plus de 14 % en cinq ans. Si cette évolution est en partie corrélée à celle des effectifs, elle est également imputable – plus marginalement – à plusieurs facteurs généraux, tels que la revalorisation du point d’indice ou encore le glissement vieillesse technicité. L’enveloppe affectée au régime indemnitaire de la commune, dont le RIFSEEP représente plus de 90%, a également progressé sur la période de 7,2% pour les fonctionnaires et stagiaires et de 61% pour les agents non titulaires. Sur un plan méthodologique, la commune dispose des outils nécessaires au suivi et au pilotage de sa masse salariale, et à la connaissance des différents facteurs d’évolution.
Une gestion du temps de travail à améliorer
Sur la période, la collectivité s’est conformée à l’obligation légale d’instaurer une durée de travail annuelle de 1 607 heures pour un agent à temps complet. Cependant, la gestion du temps de travail de ses agents exige encore qu’elle se dote d’un système automatisé de contrôle des horaires de travail et des heures supplémentaires, dès lors qu’elle procède à leur indemnisation. Tout aussi essentiel, un diagnostic de l’absentéisme médical paraît devoir être conduit, se révélant sensiblement plus élevé que le niveau moyen observé pour les communes de même strate démographique .
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (régularité) : Compléter les lignes directrices de gestion, notamment des volets relatifs à l’adaptation des compétences, l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions des articles L. 413-1 et suivants du code général de la fonction publique.
Recommandation n° 2. (performance) : Procéder, à tout le moins lors du renouvellement des conventions, à une mesure exacte des coûts et des économies de gestion liées aux mises à disposition des agents de Montluçon à Montluçon communauté, en vue de mieux apprécier les besoins propres de la commune en personnel.
Recommandation n° 3. (régularité) : Mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
