La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la commune de Montaigu-Vendée (21 206 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. En 2025, le budget principal de la commune était de 32,01 M€ de dépenses réelles (19,96 M€ en fonctionnement et 12,05 M€ en investissement). Elle employait 171,69 agents permanents fin 2024 en équivalent temps plein (ETP).
Un projet solide partagé avec l’intercommunalité et les communes déléguées
Le projet de commune nouvelle s’est construit sur une vraie cohérence territoriale déjà marquée par une continuité urbaine de la commune historique de Montaigu avec ses voisines. S’y est ajoutée la volonté d’équité notamment fiscale entre les différentes communes et sur le projet de basculement de l’intercommunalité en communauté d’agglomération. Ce faisant, un lien fort s’est créé avec la communauté Terres de Montaigu qui se traduit par une offre coordonnée de services publics ainsi qu’une mutualisation des moyens. Tout ceci constitue un projet de territoire qui se décline suivant les différents niveaux d’administration, de l’agglomération aux communes déléguées, avec une réelle cohérence et lisibilité pour la population.
Même si la charte de gouvernance n’est pas intégralement appliquée, les instances mises en place sont solides. Des formes alternatives à la seule représentation élective pourraient cependant être développées. Les conseils consultatifs pourraient ainsi être associés plus régulièrement aux décisions locales. Les compétences des conseils délégués sont quant à elles réelles et vérifiables.
Une gestion professionnalisée et marquée par la mutualisation avec l’intercommunalité, avec des résultats qui restent néanmoins à nuancer
La gestion de la commune a été marquée par une hausse des effectifs mais le passage en commune nouvelle n’a eu, en propre, qu’un effet sur l’encadrement intermédiaire, les autres évolutions étant soit liées à des charges nouvelles soit absorbées pour partie par la mutualisation. La mutualisation est un dispositif très abouti auquel participe la commune nouvelle. Elle répond pleinement au projet de territoire. Elle permet aussi une certaine efficience dans la gestion des effectifs. Il reste qu’elle n’a pas permis de dégager sur la période de marges de manœuvre financières pour la commune.
Par ailleurs, la commune nouvelle a permis une certaine harmonisation et une professionnalisation des pratiques mais il reste des points d’amélioration que la commune devra porter dans le cadre de la convention de mutualisation avec la communauté d’agglomération.
Des comptes globalement fiables mais à corriger sur quelques aspects
L’inventaire comptable est fiable mais quelques optimisations sont conseillées. La séparation des exercices n’est pas fiable au niveau de la commune car des volumes importants de dépenses d’investissement qui pourraient être mandatés en fin d’exercice le sont sur l’exercice suivant du fait de mesures de clôture anticipée qui sont à revoir en lien avec le comptable. Enfin, une provision au titre des comptes épargne-temps serait nécessaire. Un engagement hors-bilan devrait aussi être constaté. La commune a fait connaître son intention de ne pas effectuer ces trois régularisations, ce qui est contraire aux règles de fiabilité des comptes.
Une situation financière aujourd’hui incertaine et qui doit être mieux partagée avec l’assemblée délibérante
Les produits de gestion ont eu sur la période une évolution peu dynamique mais elle aurait pu être pire voire négative sans deux événements ponctuels en 2024 avec la hausse des taux de la fiscalité locale et la dotation spéciale pour les communes nouvelles. Les charges de gestion ont eu sur la période une évolution soutenue du fait de l’inflation mais aussi des charges de personnel et en dépit de la mutualisation qui en a pourtant modéré l’intensité. L’autofinancement connait dès lors quelques tensions aujourd’hui.
En matière d’investissement, la commune dispose bien d’un plan pluriannuel des investissements (PPI) mais ne le partage pas avec son assemblée délibérante. De plus, il n’est pas précisé dans ses modalités alors que certaines hypothèses d’autofinancement engagent fortement la collectivité (fiscalité, plan d’économies).
Avec la réduction de l’autofinancement, il ressort cependant d’ores et déjà que la commune va devoir réduire fortement ses investissements nouveaux. Dans ce contexte, le faible niveau d’endettement reste un atout pour la commune mais ce levier devra tenir compte du niveau d’autofinancement précité.
