La chambre régionale des comptes publie son rapport sur les comptes et la gestion de la commune de La Châtaigneraie (2 600 habitants),en Vendée, pour les exercices 2021 et suivants.
Des charges de centralité pèsent sur les finances communales
Confrontée à un contexte socio-économique défavorable et en l’absence de mutualisation des services avec la communauté de communes, la commune assume seule des charges de centralité importantes liées à des équipements structurants. Bien que partiellement compensées par des reversements fiscaux, ces charges pèsent sur l’équilibre financier, d’autant plus que certaines compétences intercommunales, comme la voirie, sont revenues aux communes.
Une situation financière dégradée nécessitant une stratégie claire
Les marges de manœuvre se réduisent, les charges de gestion augmentant plus rapidement que les recettes. Un encours de dette supérieur à la moyenne des communes de taille comparable limite la capacité d’investissement.
La chambre invite la commune à réaliser une revue de ses dépenses en réinterrogeant ses besoins et en diminuant le coût à chaque fois que cela est possible (mise en concurrence, réorganisation, etc.). Par suite, elle pourra réaliser une revue des recettes de fonctionnement et d’investissement potentielles en sollicitant les financeurs (État, région, département, etc.). Mais surtout, la commune pourrait rechercher d’autres leviers via la mutualisation de certains services et/ou achats avec des communes et/ou l’intercommunalité.
Enfin, la chambre lui recommande de se fixer une stratégie financière se traduisant par l’élaboration de lignes directrices en matière d’endettement et d’autofinancement. Cette stratégie devrait s’accompagner d’une prospective financière incluant les prévisions de dépenses et de recettes, y compris les risques financiers représentés par les budgets annexes lotissements.
La gestion présente des lacunes qui doivent être régularisées
Le fonctionnement du conseil municipal a été perturbé par des tensions internes ayant conduit à des élections anticipées en 2023. L’absence de feuille de route formalisée et la formation insuffisante des élus constituent des points à améliorer.
Plusieurs lacunes dans la gestion ont été identifiées en matière d’achat public, de gestion des subventions, de systèmes d’information, de ressources humaines et de fiabilité des comptes.
Au terme de ses travaux, la Chambre formule 12 recommandations. Conformément à la réglementation, la commune devra rendre compte de leur mise en œuvre dans un délai d’un an suivant la publication du rapport.
